Maroc : trouver les textes officiels et codes du droit marocain

Lundi 14 décembre 2009

Suite à une question de Pascale Richard en 2007, documentaliste juridique, sur la liste Documentation juridique ADBS et à un échange d’e-mails avec le cabinet Bassamat [1], voici quelques ressources a priori fiables pour trouver en texte intégral les principaux textes officiels et codes marocains (article rédigé en 2007 et seulement partiellement mis à jour depuis) :

La société d’édition juridique et de conseil Artémis a repris en 1999 des Editions du Jurisclasseur la publication papier et en ligne du Juris-Classeur Maroc en 6 volumes. Elle donne également un accès payant, en ligne, au Bulletin officiel du Maroc.

Quant aux organismes officiels français établis sur place, le plus accessible reste la Mission économique de l’Ambassade de France à Rabat.

NB : pour les textes de droit algérien, voir ce billet.

Notes de bas de page

[1Merci à eux.

[2Il s’agit donc d’une reproduction à l’identique par "scan" du papier. Exemple avec le numéro du 3 décembre 1975.

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4 Messages

  • Bonjour,

    Le source incontournable reste le porail de la société Finatech/Artémis www.artemis.ma

    Rachid Ghabaoui

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    • Maroc : trouver les textes officiels et codes du droit marocain 8 février 2011 22:44, par Emmanuel Barthe

      Beau travail. Et c’est — très logiquement — payant.

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    • Artémis Incontournable ! je ne pense pas...
      Ce site s’avère désormais dépassé, après la mise en place d’autres sites officiels, notamment ceux des Ministères (Secrétariat Général du Gouvernement, Justice...), et ceux lancés par des spécialiste mais plus "généreux" (cabinetbassamat.com...)

      Il n’est pas besoin de rappeler, à ce propos, que les abonnements pratiqués sur les B.O., de l’avis d’imminents juristes, s’avèrent contestés et injustifiés ! Comparons, sur ce point, les pratiques en vigueur dans d’autres pays (legifrance, sénat et d’autres...)
      Ce-ci étant, l’actualisation des informations, chroniques... reste à désirer !... Avec tous mes respects pour les promoteurs et administrateurs d’Artémis...c’est sans rancune !

      Moha Oubana

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