Marchés publics en Europe : vers une méga-base d’avis d’appels d’offres ?

Lundi 26 mai 2008

Selon le communiqué IP/08/785 du 23 mai 2008 de la Commission européenne, ambitieusement titré La passation électronique de marchés dans l’UE ouvre la voie au commerce transfrontalier :

« La Commission prend des mesures pour que les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), puissent plus facilement soumissionner aux appels d’offres pour des contrats dans le secteur public, n’importe où dans l’UE [...]. La Commission cofinancera un projet pilote, mené par huit pays européens, visant à mettre en place les conditions nécessaires pour relier les systèmes nationaux existants de passation électronique de marchés publics ("e-procurement").
[...]

La Commission collabore avec l’Autriche, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Hongrie et l’Italie, ainsi qu’avec la Norvège (en tant que membre de l’Espace économique européen), afin de permettre aux entreprises d’un pays de répondre aux appels d’offres publiés dans un autre. Le projet ne se substituera pas aux systèmes nationaux existants de passation de marchés publics en ligne, mais s’appuiera sur ces systèmes pour leur permettre de communiquer les uns avec les autres [1], grâce aux technologies de l’information et des communications. Ainsi, une entreprise tchèque ou suédoise pourra soumettre une offre pour l’attribution d’un marché public en Espagne ou en Hongrie aussi facilement que pour un contrat dans son pays d’origine. »

Toutes choses égales par ailleurs, ça rappelle le projet N-Lex.

Notes de bas de page

[1Le gras est de nous.

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