Lister les modifications d’un Code sur Legifrance : la base SARDE a encore frappé :-)

Jeudi 8 mai 2008

Décidément, la base SARDE sur Legifrance est une source de surprises rares mais de taille [1].

Sur la liste Juriconnexion, Anne vient de signaler une nouvelle fonctionnalité de SARDE/Legifrance *très* intéressante [2] : lister de manière synthétique les modifications apportées à un code officiel. Je la cite (notes personnelles entre crochets) :

« Via la "recherche thématique [autrement dit la base SARDE], on peut retrouver toutes les codifications [de textes dans] un code [donné] listées avec une petite analyse depuis une certaine date. Pour le Code des postes et communications électroniques à partir de 1996, le Code civil (exemple) et le Code du travail à partir de 1995.

C’est un moyen utile [supplémentaire] pour vérifier si un texte paru au JO a échappé à notre vigilance. »

Personnellement, sans nier l’utilité de cet outil, je me méfierais quand même un peu et préconiserais, pour une recherche 100% "blindée", de vérifier les modifications listées ou d’utiliser (pas évident, c’est vrai) un autre outil.

Pourquoi ? Parce que la consolidation et les liens entre textes sur les bases de données juridiques publiques (i.e. aujourd’hui, sur Legifrance) ont toujours été sujets à une certaine caution. Les erreurs y sont un peu moins nombreuses que depuis les débuts de Legifrance, mais persistent, régulièrement dénoncées par deux spécialistes de la consolidation des textes officiels : Marc Kieny d’EMCA sur la liste Juriconnexion et Hervé Moysan [3] de LexisNexis (la partie Textes de la plateforme en ligne LN-JCl et surtout le JurisClasseur Codes et lois sont l’oeuvre de son équipe) dans quelques revues juridiques (Petites Affiches et surtout certains supplément publiés à la Semaine juridique).

Notes de bas de page

[1Voir le fil de discussion Sarde en ligne : vers Legifrance III ? sur la liste Juriconnexion, notamment le message initial de Stéphane Cottin et mes deux messages suivant qui reprennent l’essentiel des autres messages du fil : Re : Sarde en ligne : vers Legifrance III ? et l’autre du même titre.

[2Petite découverte sur Légifrance, message du 7 mai 2008.

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