Les "vieux" textes consolidés de Legifrance inaccessibles

Vendredi 16 mars 2007

Il semble que les textes consolides anterieurs a 1980 soient devenus inaccessibles sur Legifrance, à l’exception de la centaine de grands textes indispensables (Constitution, etc.) qui ont été diffusés dès Legifrance I.

Qui aurait des informations sur le pourquoi, le comment et le combien de temps cela durera ?

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