Les suites de l’ouverture de la base Jurica aux chercheurs universitaires

Dimanche 27 mai 2012

Extrait du dernier rapport de la Cour de cassation :

Activité du SDER pour 2011 et déploiement de Jurica, travaux universitaires sur Jurica

« L’utilisation des données contenues dans Jurica n’est, de fait, pas réservée aux seuls magistrats. Au cours de l’année 2011, le SDER a poursuivi les actions engagées afin de permettre la réalisation d’études par des équipes universitaires à partir de décisions extraites de cette base. De nouveaux partenariats ont été conclus. L’université d’Auvergne a ainsi réalisé des recherches sur les clauses de mobilité dans les contrats de travail, ainsi que sur les faits susceptibles de constituer une faute en droit du travail. L’École du droit de l’Institut d’études politiques de Paris a quant à elle conduit, sous la direction des professeurs Gilles J. Martin et Laurent Neyret, une étude sur la mise en œuvre du droit de l’environnement, afin de constituer une nomenclature des préjudices liés au dommage environnemental.

Ces développements illustrent l’intérêt d’un outil désormais reconnu, aux côtés de la base Jurinet, qui, riche de plus de 674 000 décisions, rassemble l’intégralité des arrêts rendus par la Cour de cassation, ainsi qu’une sélection de décisions rendues par les juridictions du fond, choisies en raison de leur intérêt. Mise à la disposition de l’ensemble des magistrats du corps judiciaire, dans le cadre du RPVJ, cette dernière bénéficie également à un public plus large, son contenu faisant l’objet d’une diffusion sur le site Legifrance.gouv.fr, dans le cadre du service public de la diffusion du droit par l’internet. »

L’ouverture aux chercheurs universitaires de la base de données des arrêts de cours d’appel Jurica (cf l’article publié au Recueil Dalloz fin 2009 et signalé ici) a donc des effets non négligeables.

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