Les lois nationales en matière de droit d’auteur / Association internationale des auteurs de l’audiovisuel et Fédération européenne des réalisateurs de l’audiovisuel

Mercredi 9 février 2005

Traduction anglaise et le plus souvent également française des textes de loi sur le droit d’auteur des Etats européens (cliquer sur le drapeau) et d’une partie des pays hors Europe (cliquer sur le petit globe terrestre). La source des traductions semble être l’OMPI. Attention : pas forcément à jour

http://www.aidaa.org:591/Dir/FMPro?-db=Directives&-lay=Page&-format=searchmap.htm&-view

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