Les hébergeurs sont tenus de conserver et fournir, en cas de besoin, les mots de passe

Jeudi 3 mars 2011

C’est la conséquence du texte suivant récemment paru au JO :

Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne

Pour éclairer ce décret, lire l’avis de l’ARCEP n° 2008-0227 en date du 13 mars 2008 sur le projet de décret relatif à la conservation des données de nature à permettre l’identification de toute personne physique ou morale ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne et sur le projet de décret portant modification du code de procédure pénale et relatif à la tarification des réquisitions aux opérateurs et autres prestataires de communications électroniques [1]

Un commentaire sur ce décret : Réquisitions judiciaires et données conservées par les opérateurs de communication / Willy Duhen, doctorant, chargé d’enseignement, Université Aix-Marseille III, blog Dalloz 3 mars 2011. Extrait :

« L’article 3 du décret : les fournisseurs d’accès à Internet doivent conserver les données pour une durée d’un an à compter de chaque connexion de leur abonnés ; les hébergeurs, eux, doivent prendre acte de chaque opération de création réalisée par les internautes. Ainsi, le fournisseur d’accès à Internet n’a pas à avoir la connaissance de toutes les activités de ses abonnés, mais seulement de leurs connexions, déjà enregistrées dans le "journal des logs". »

Notes de bas de page

[1Oui, vous avez bien lu : 2008. Quant à la CNIL, elle avait été consultée fin 2007. Voilà un décret d’application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui a eu du mal à sortir.

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