Les fichiers de police : listes, informations et actions

Mercredi 1er août 2012

Sur les fichiers de police, dont certains ont été présentés ici :

- L’avocat Ambroise Soreau tient sur son site une liste des principaux fichiers. Avec pour certains d’entre eux une mini-présentation bien pratique, car elle liste :

  • la finalité du traitement de données nominatives
  • le responsable du traitement (exemple : ministère de l’Intérieur)
  • les données
  • la durée de conservation (exemple : 20 ans pour le fichier AGRIPA [1]).

Même sélective (les "principaux"), cette liste contient tout de même 37 fichiers ...

Ambroise Soreau en profite pour rappeler qu’« en France, aucun fichier de police ne permet l’exercice du droit d’opposition. Il s’agit d’une exception à la loi Informatique et Libertés. » D’autres actions restent toutefois possibles. Principalement en vertu du droit d’accès indirect : toute personne peut demander à la CNIL d’aller vérifier si elle est fichée dans un fichier donné et, auquel cas, « demander à ce que les informations incomplètes, obsolètes ou non conformes soient complétées, mises à jour ou supprimées ». Le délai actuel de ... traitement de ce genre de demande par la CNIL est de un an.

Parmi les juristes spécialistes du sujet et publiant beaucoup, on peut aussi signaler Virginie Gautron, maître de conférences à l’Université de Nantes.

- L’article sur le sujet de Wikipedia donne d’autres précisions. Par exemple, le fichier SALVAC a une durée de conservation de 40 ans.

- Les rapports Bauer de 2007 et 2008, qui représentent la première source des informations de l’article de Wikipedia, contiennent eux aussi une liste et des fiches sur les fichiers.

- Enfin, les rapports parlementaires Batho Bénisti de mars 2009 et décembre 2011.

- Ne pas oublier les décrets de création ou d’officialisation des fichiers (au Journal officiel sur Legifrance).

- Sur la situation en mai 2012, voir le long article de Jean-Marc Manach, journaliste spécialisé sur le sujet des fichiers, sur Owni.

- Quelles actions concrètes sur une inscription dans un fichier de police ? La CNIL propose une page pratique intitulée Vos droits en Questions. Lire les deux questions-réponses "Comment savoir quelles informations la police détient sur moi ?" et "Comment savoir si je suis fiché aux Renseignements généraux (RG) ?" [2]

Notes de bas de page

[1] est une application informatisée de la police nationale permettant la gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes.

[2] Hors fichiers de police, une des meilleures ressources est le site de Thiébaut Devergranne, docteur en droit et consultant après 6 ans à la DCSSI, et particulièrement son infographie de la loi Informatique et libertés.

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