Les deux seuls sites de cour d’appel à publier de manière significative de la jurisprudence

Mardi 31 mai 2005

Il n’existe hélas que deux sites web de cour d’appel judiciaire publiant de la jurisprudence de manière significative. Et encore ne s’agit il que de résumés classés et non de véritables bases de données de décisions en texte intégral et leur mise à jour laisse-t-elle à désirer.

La palme revient à la Cour d’appel de Toulouse avec ses 783 résumés d’arrêts décisions, classés d’abord par chambre puis par thème, de manière très détaillée (il peut y avoir jusqu’à sept niveaux hiérarchiques dans leur table matière [1]).
http://www.ca-toulouse.justice.fr/courdappel/jurisprudence.php3

Au second rang, la Cour d’appel de Poitiers : 204 décisions sélectionnées parmi ses arrêts et même les décisions des tribunaux de son ressort, résumées et classées par thème. Son net avantage sur Toulouse vient de ce que le classement matière est immédiatement accessible et visible en détail dès la page d’accueil, et qu’il ne passe pas par une répartition par chambre de la Cour.
http://www.ca-poitiers.justice.fr/capoib/jrsp/jrsp-acc.php

Sinon :

Voilà. C’est tout. Et rien de nouveau pour Toulouse depuis fin 2003, ni pour Poitiers depuis mi-2004. Grenoble — une expérience de greffier qui a duré 4 mois ...

Bref, on attend toujours la base d’arrêts de cours d’appel Juridice appelée à se développer sur Legifrance et stagnant depuis 2002 à 1671 décisions [2].

Pour les autres sites de juridictions diffusant leur jurisprudence, notamment les cours suprêmes et les juridictions administratives, voir la partie Juridictions françaises de l’annuaire de Precisement.org.

Notes de bas de page

[1Exemple de la précision de ce classement : Première présidence > Référés du premier président - exécution provisoire > Arrêt de l’exécution provisoire > Exécution provisoire de plein droit > Violation d’un principe de droit public ou erreur grossière de droit > Motivatio du jugement.

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