Les conditions générales de vente, d’abonnement/utilisation (CGV, CGA/CGU) aux plateformes/bases de données juridiques en lignes
Lundi 9 juin 2008
On les cherche parfois, voici les conditions générales de vente, d’abonnement/utilisation (CGV, CGA/CGU [1]) aux plateformes/bases de données juridiques en lignes :
- Navis (Francis Lefebvre) : CGA
http://www.efl.fr/si/service/navis/... - Lextenso : CGU site web
http://www.lextenso.com/lextenso/si... - LexisNexis : CGV et CGA/CGU, avec conditions spéciales pour le service en ligne
http://www.lexisnexis.com/fr/droit/... - Dalloz :
- Wolters Kluwer France (Lamy, Liaisons) : CGV
http://www.wkf.fr/modules/divers/cg...
Notes de bas de page
[1] Pour les plateformes en ligne (improprement dites "services en ligne" ou "services Internet"), une part importante des informations qui leurs sont spécifiques se trouve dans les CGA/CGU, notamment les limites sur la disponibilité du site web.
