Des conclusions des rapporteurs publics sur le site du Conseil d’Etat

Lundi 14 mars 2011

La base de jurisprudence disponible sur le site du Conseil d’Etat contient désormais une sélection des conclusions des rapporteurs publics (ex-commissaires du Gouvernement) prononcées devant les formations de Section du contentieux et d’Assemblée du contentieux depuis octobre 2010 [1].

Sélection car à ce jour, et en remontant donc au 1er octobre, ça ne fait que 6 conclusions dispo sur le site du CE. Les plus récentes datent du 31 décembre.

Notes de bas de page

[1Info donnée par François-Xavier sur la liste Juriconnexion.

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