Les avocats et le RPVA : "Wait and see ..." — Dans notre série "L’e-Administration avance (lentement)"

Samedi 1er novembre 2008

[mise à jour au 15 novembre 2009 : le RPVA devient inévitable malgré ses lacunes : voir notre billet E-justice/RPVA : un pas est franchi ]

Le "Réseau privé virtuel avocat" (RPVA) est censé permettre aux avocats de communiquer par messagerie électronique sécurisée avec les tribunaux de grande instance (TGI). Il est également censé fonctionner depuis la publication au Journal officiel du 9 octobre 2008 de l’arrêté d’autorisation du fonctionnement de la messagerie automatisée "ComCi TGI" [1].

Bon, après cet exposé de la théorie, la pratique : vous voulez savoir ce qu’en pensent les avocats de base, ceux qui travaillent en solo ou dans de petits cabinets, pour des particuliers ou des PME ?

Je vous laisse lire des morceaux choisis : on y passe, de fin 2007 à la rentrée 2008, de la résistance à la résignation, mais c’est surtout l’attentisme qui domine pour l’instant :

- Un réseau privé virtuel, pour quoi faire ? / Nicolas Creisson, avocat à Aix-en-Provence, 19 novembre 2007 :


« Ce réseau serait indispensable pour mettre en place la mise en état éléctronique ?

Tout a fait faux !

Preuve en est que la mise en état virtuelle des Cours administratives d’appel (hors RPVA) est opérationnelle et gratuite depuis des années. [...]

Ce réseau nous permettrait de recevoir les copies de pièces des dossiers pénaux (comme le prévoit le décret récemment publié) ?

Absolument pas !

La délivrance de copie de dossier d’instruction numérisée existe (au pôle financier de Paris, par exemple). Elle est gratuite. Elle se fait par la communication de CD ROM, avec le logiciel ZySEARCH.

Nul besoin d’un réseau virtuel pour la communication de CD qui peut parfaitement se faire par la voie postale (au demeurant, il est totalement irréaliste de penser qu’un volumineux dossier d’instruction puisse être envoyé par mail !). [...]

Il existe sur le marché des offres beaucoup plus raisonnables d’accès à un réseau sécurisé et à l’ensemble de l’internet. La messagerie sécurisée est incluse dans la plupart des offres ADSL. Le certificat sur clé USB cryptographique est habituellement gratuit. L’outil de signature électronique est inclus dans Outlook.

Le seul « service professionnel » avocat-conseil.fr justifie-t-il de tels excès ?

Nous avons du mal à comprendre l’utilité de ce RPVA si ce n’est d’enrichir l’entreprise France Telecom Equant, filiale de France Télécom.

Car il semble bien que le prix de ce réseau s’explique par la situation de monopole : l’accès au service e-Barreau ne sera réservé qu’aux seuls avocats utilisant le réseau sécurisé, la boite à lettre @avocat-conseil.fr et le Certificat Avocat. »

- Sondage sur le RPVA / Jean Devalon, avocat à Marseille, 3 mars 2008 :


Les réponses au mini-sondage :

Les commentaires, particulièrement explicites :

Me Creisson : « J’attendrais que le système soit réellement opérationnel, avant ce payer le coût exorbitant. »

Me Bauer : « Comme mon Confrère j’attends de voir si ça marche ! »

Me Croizet : « Quand on se penche sur le bébé qui vient de naître, on est assez stupéfait de constater qu’il lui manque un bras, les deux jambes et qu’il n’a qu’un oeil ...

En fait, le problème du RPVA, c’est qu’il ne sert qu’à consulter le rôle de certaines chambres et qu’il ne va même pas permettre d’envoyer des mails au Juge, pour lui expliquer la raison qui empêche de conclure, qui nécessite le renvoi ou qui impose la cloture. On ne pourra même pas lui transmettre de longues conclusions ... »

Stouck, avocat anonyme : « Dans ma juridiction, le Tribunal envisage de nous envoyer les clotures et IC par courriel, mais il est hors de question de lui adresser nos conclusions.
Donc on paie un abonnement pour un service qu’on rend ... au tribunal !
Et tant que cela ne changera pas et ne sera pas généralisé, mes confrères n’y adhèreront pas. »

- On reparle du RPVA / Nicolas Creisson, 9 octobre 2008 :


Me Creisson :

  • « L’heure n’est plus à la discussion. Il semble bien que nous devront tous opter pour ce réseau privé virtuel. » Il complète dans un commentaire sur le blog de Me Lore : « Il semble que le RPVA ait l’aval du CNB et que l’énorme machine soit déjà mise en place. »
  • « Seuls quelques dizaines d’avocats par gros barreaux ont optés pour le RPVA et il semble qu’il y ait beaucoup de réticences au niveau du barreau de Paris [note E. Barthe : je confirme]. »

Commentaires :

Me Bauer : « J’ai acheté le boitier, mais on ne me l’a toujours pas installé et je dois allé chercher ma clef, parait qu’à bordeaux, il existe un petit problème, les greffes ne sont pas prêts ... »

Me Lore : « Après installation du boitier : plus d’accès au réseau du cabinet, plus de traitement de texte Word, je craque. »

  • Me Durand : « A Nîmes nous vivions paisiblement loin du RPVA et nous communiquions électroniquement avec les juges de la MEE via MELGREF.
    L’ouragan des réformes n’a pas déraciné notre Cour d’Appel, un temps menacée mais a emporté MELGREF au profit du RPVA qui est en période de test auprès de 4 ou 5 cabinets et ne fonctionne toujours pas.
    Résultat la présidente de la 1ère ne veut plus voir les avocats à sa MEE, nous n’avons plus aucune communication électronique. Nous sommes revenus au bon vieux message papier dans la case du magistrat. »

- Le RPVA : les raisons de l’adopter / Michèle Bauer (qui a changé d’avis), 14 mai 2008

- Tulle et le RPVA sur TF1 / Sylvie Lore, 29 septembre 2008 :


Me Charmey, avocate à Tulle, en revanche apprécie d’avoir fait le pas : « Avec ce nouveau système nous avons tout le dossier pénal bien avant l’audience et quand je dis tout le dossier c’est à dire que nous sommes certains d’avoir le même dossier que le Procureur de la République et le Président du Tribunal : Il n’y a plus aucun risque lié à la reprographie papier (PV non reproduit, page(s) manquantes). De plus, rien n’empêche les confrères d’imprimer les procès-verbaux intéressants. »

Personnellement, j’aurais trois commentaires :

  • connecter les avocats aux tribunaux en ces temps électroniques est en effet une nécessité. Ce n’est guère discutable ni discuté. Ce que beaucoup d’avocats contestent — et avec justesse me semble t’il —, c’est qu’ils sont mis à contribution pour financer le service public de la Justice [2] alors que c’est la tâche de l’Etat et surtout que le RPVA fonctionne très mal pour l’instant alors qu’il représente un coût et n’a pas d’alternative)
  • le RPVA est de facto incompatible avec la complexité et la sécurité des réseaux informatiques des grands cabinets d’avocats. Des tests l’ont montré
  • du côté des juridictions administratives, certes plus riches et moins débordées, l’application e-Sagace marche beaucoup mieux, depuis plus longtemps, sans installation de boîtier, et elle est gratuite. Et elle fonctionne sans problème dans les grands cabinets ...

Notes de bas de page

[1Arrêté du 25 septembre 2008 portant application anticipée pour la procédure devant le tribunal de grande instance des dispositions relatives à la communication par voie électronique

[2Petit calcul de Me Creisson sur le blog de son confrère Jacques-Louis Colombani : « 40 000 avocats qui devront payer 55 euros par mois ... Un chiffre d’affaire mensuel de 2 200 000 euros, c’est tout de même une bonne opération ...

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