Les avis de la CADA ont disparu de son site

Jeudi 3 février 2011

[mise à jour au 9 mars 2011 : le moteur de recherche de la CADA est redevenu opérationnel. L’accès aux avis est donc redevenu possible]

[mise à jour au 10 février 2010 : le webmestre du site de la CADA est conscient du problème : le site affiche désormais sur la page des avis cet avertissement : « Le moteur de recherche sur les avis et conseils de la CADA ne fonctionne pas. Nous nous efforçons de le rétablir le plus rapidement possible. »]

Depuis (au minimum) plusieurs semaines, les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ne sont plus consultables sur son site.

Or, c’est le *seul* endroit en ligne où on puisse les trouver, puisque ses avis ne sont pas publiés au Journal officiel [1], contrairement aux recommandations de la CNIL.

Peut on relever que pour une commission d’accès aux documents, ne pouvoir accéder aux siens relève d’une certaine contradiction ?

Notes de bas de page

[1On ne les trouve pas sur les bases de données commerciales des éditeurs juridiques.

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