Les autorités de contrôle en matière financière après la loi de sécurité financière — et leurs sites web

Mercredi 16 février 2005

Avant la loi de sécurité financière, treize autorités se partageaient en France avant le contrôle en matière financière.

Après la loi, il en reste tout de même encore dix. Les voici, chacune avec son site web — s’il existe :

  • ministre des Finances
    http://www.minefi.gouv.fr
  • ministre des Affaires sociales
    http://www.emploi-solidarite.gouv.fr
  • Autorité des marchés financiers (AMF)
    http://www.amf-france.org
  • Commission bancaire (CB), Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF), Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) : ces quatre institutions partagent un seul et même maigre site web, en fait des pages web du site de la Banque de France. Ces pages semblent d’ailleurs peu à jour : ainsi, la page sur le CCLRF intitule encore celui-ci "Comité de la réglementation bancaire et financière", appellation pourtant supprimée par la loi de sécurité financière
    http://www.commission-bancaire.org
  • Commission de contrôle des assurances des mutuelles et institutions de prévoyance (CCAMIP)
    http://www.ccamip.fr
  • Conseil supérieur de la mutualité (CSM, apparemment sans site web)
  • Comité des entreprises d’assurance (CEA, sans site lui non plus).

Pour un schéma très parlant de la répartion de leurs compétences et des fusions entre organismes qui ont abouti à l’état actuel, voir les annexes 1, 2 et 3 du dossier de presse du ministère des Finances du 5 février 2003 sur le projet de loi de sécurité financière.

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