Les Lettres des juridictions administratives : de la jurisprudence sélectionnée et résumée par plusieurs TA et CAA

Jeudi 24 septembre 2009

Plusieurs juridictions administratives diffusent gratuitement sur leur site web des lettres dans lesquelles on trouve des sélections de décisions titrées et résumées. Le blog Droit administratif faisait le point en 2006 [1], relevant au passage leur grande utilité pour l’avocat publiciste et regrettant que « contrairement à la Lettre de la juridiction administrative (celle du Conseil d’Etat), il ne soit pas possible de s’y abonner directement en ligne » J’ai mis les liens à jour (cette brève date de 2006 dans sa version d’origine) :

Notes de bas de page

[1Les lettres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel / Francois Gilbert, Le blog Droit administratif 25 juillet 2006.

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