Les Dossiers du CEDIA renaissent sous une autre forme

Mardi 19 avril 2005

Les Dossiers du CEDIA renaissent sous une forme numérique : celle des Dossiers thématiques du Centre de documentation du Barreau de Paris
http://www.avocatparis-cdd.org/rech_dossiers_the_form.htm

Chacun de ces dossiers documentaires comporte :

  • un résumé des principaux points
  • des références de jurisprudence et de doctrine
  • les textes officiels et la jurisprudence citée sont disponibles en texte intégral par des liens hypertexte.

Dans les annexes, on trouve des arrêts de cour d’appel en texte intégral.

Liste complète des dossiers au 14 avril 2005 et exemples (suivez les liens) :

  • Civil et Procédure civile :
    • La saisie attribution (Articles 42 à 47 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 Articles 55 à 79 du décret n°92-755 du 31 juillet 1992) : dossier et annexes
    • Résidence alternée (Article 373-2-9 du Code Civil, Loi n°2002-305 du 4 mars 2002)
    • Aspects pécuniaires de la rupture de concubinage
  • Droit des affaires :
    • Bail commercial et grosses réparations (art. 606 C. civ.)
    • Rupture des relations commerciales établies : dossier et annexes
  • Droit social :
    • Utilisation des biens de l’entreprise par le salarié pour un usage personnel
    • Clause de non-concurrence en droit social : dossier et annexes

Un travail remarquable et l’exemple même de ce qu’on peut faire aujourd’hui avec le Web ou un intranet.

Voir aussi les Dossiers législatifs du Centre de documentation, sur les réformes législatives.

Pour plus de détails sur les "Services en ligne" du Centre de documentation de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris, voir le message du 15 avril 2005 de sa directrice Frédérique Lubeigt sur la liste Juriconnexion.

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