Les Codes traduits sur Legifrance

Mardi 16 octobre 2007

Juste en passant, comme ça : vous avez vu les traductions de Codes sur Legifrance ?

Oui, je sais, beaucoup de Codes manquent à l’appel [1]. Et les dates de traduction peuvent remonter à un ou deux ans en arrière. Et puis, il n’y a que l’anglais et l’espagnol, alors qu’on aurait bien besoin de l’allemand.

Mais les traductions ne sont plus dépassées comme c’était le cas il y a encore deux ans, leurs auteurs sont cités, il y a une date de mise à jour et la mention du dernier texte pris en compte et enfin on peut télécharger chaque code traduit en un seul fichier PDF assez léger. Exemple avec le CPI traduit en anglais.

Bref, c’est incomplet mais c’est redevenu utilisable, très utilisable même. La preuve : les renvois/citations faits par le juge fédéral américain dans l’arrêt Louis Féraud Intl c/ Viewfinder, une première que nous avons commentée ici.

Notes de bas de page

[1En traduction anglaise, sont présents : Code civil, Code de commerce, Code pénal, Code de procédure pénale (CPP), Code de la propriété intellectuelle (CPI), Code de la consommation, Code monétaire et financier (CMF), Code des assurances, Nouveau Code de procédure civile (NCPC), Code de l’environnement, Code de la commande publique. Les grands absents en anglais, ceux dont on aurait le plus besoin : Code de justice administrative (CJA), Code de la santé publique, Code de la construction et de l’habitation (CCH), Code de l’urbanisme, Code des douanes, Code général des impôts (CGI), Livre des procédures fiscales (LPF), Code de l’entrée et du séjour des étrangers, Code de l’expropriation, Code minier, Code de l’organisation judiciaire (COJ), Codes des postes et des communications électroniques, Code de la route, Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code du sport.

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3 Messages

  • Les Codes traduits sur Legifrance 22 juillet 2009 11:25, par LEJOSNE

    Effectivement l’absence de l’allemand est criante

    Pourquoi ne pas créer une mise en commun des articles que les uns et les autres ont en machine, après validation ?

    ex. j’ai un tas d’articles du CP, Code des Impôts etc. que j’ai accumulés depuis 30 ans de carrière et que je serais prêt à partager ...

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    • Les Codes traduits sur Legifrance 26 février 12:44, par Jean-Luc Lesouef

      Je serais intéressé par des traductions d’articles du Code général (allemand) des impôts, notamment les articles 369, 370...
      dans un esprit de réciprocité ;
      Très bonne didée de mettre dans un tronc commun tout ce que l’on accumulé au fil des ans ; je suis prêt à y participer

      Merci d’avance, Jean-Luc

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  • Les Codes traduits sur Legifrance 4 février 2015 14:47, par FRANCHI

    Un autre grand absent en traduction anglaise, le code général de la propriété des personnes publiques.

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