Legifrance : nouveau système de production en janvier 2008, selon le rapport AN sur le PLF 2008

Jeudi 8 novembre 2007

Annexe n° 14 "Direction de l’action du gouvernement - Publications officielles et information administrative" (rapporteur spécial Jean-Pierre Brard) au rapport Assemblée nationale n° 276 sur le projet de loi de finances pour 2008 : extrait concernant Legifrance :

« La mise en place d’un nouveau système de production et de diffusion des bases de données juridiques par le renouvellement de l’outil de production et du service Légifrance constitue un grand projet de modernisation de la direction des journaux officiels.

Le marché a été notifié à la société SWORD le 5 janvier 2006.

Le calendrier de la réalisation prévoit la vérification d’aptitude à partir du 4 octobre 2007, la bascule du nouveau système de production devrait intervenir au cours de la première quinzaine de décembre 2007 et la nouvelle version du site Légifrance sera mise en ligne le 5 janvier 2008. »

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