Legifrance anonymise plus blanc

Samedi 7 février 2009

Sur Legifrance, on anonymise tout ... jusqu’aux noms des poupées Barbie (c) [1]. Du moins c’était le cas le 22 avril 2008. Février 2009 : ç’a été corrigé. Mais le lavage continue ailleurs (voir infra).

Extrait :

« [...] les aventures de BARBIE, étant régulièrement mises en scène dans des livres, mais également dans des films d’animation, les studios d’animation MATTEL ont, en 2004, produit une comédie musicale dénommée dans les pays anglophones C... PRINCESS D... C... PAUPER et, en France, BARBIE E..., et, concomitamment à la sortie du film, la société MATTEL FRANCE a lancé sur le marché français la commercialisation de jouets dérivés de ce film, notamment les poupées représentant les héroïnes de cette production dénommées BARBIE A... ANNELIESE et BARBIE A... F..., la société MATTEL EUROPA BV étant, quant à elle, chargée du lancement en France de divers autres produits dérivés et notamment des déguisements destinés aux petites filles reproduisant les costumes de ces poupées [...] »

Et même le nom de l’adversaire de Mattel, la société Z... DE A...

Extrait :

« [...] Vu les dernières conclusions signifiées le 3 octobre 2005, aux termes desquelles la société MATTEL FRANCE, poursuivant la confirmation du jugement déféré en ce qu’il a jugé que la société Z... DE A... a déposé frauduleusement la marque Z... DE A... no 04 3 314 748 et a prononcé sa nullité, demande pour le surplus à la Cour de l’infirmer et de condamner la société Z... DE A... à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice que lui causent ses agissements et à celle de 25 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens de première instance et d’appel [...] »

Donc, disais je, ç’a été corrigé (manuellement ?), mais le logiciel d’anonymisation de Legifrance continue ses ravages : dans le même arrêt, dont les deux parties sont des sociétés et où donc rien ne devrait être anonymisé, on trouve aujourd’hui encore ceci :

« ainsi que les dossiers de presse à remettre aux personnes présentes à ces manifestations (attestation Isabelle G... et confirmation du devis du 17 juin 2004) »

Et cela :

« que l’attestation de Valérie K..., en date du 7 octobre 2005, est inopérante dès lors que, en la forme, aucune pièce d’identité n’est jointe et que, au fond, elle fait état de projets personnels à Fadila L... et non de la société COEUR DE PRINCESSE »

Peut on m’expliquer quel risque à la Big Brother Mlles K... et L... pourraient bien courir à voir leurs noms figurer dans cet arrêt ?

Notes de bas de page

[1CA Paris 4e ch. sect. A 12 décembre 2007 RG n° 07/13085 SAS Mattel France c/ SARL Z... De A...

Répondre à cette brève

2 Messages

  • Legifrance anonymise plus blanc 7 novembre 2009 18:55, par Mlle L

    Vu que la bataille juridique n’est pas terminée, et vu que ces jugements portent préjudice aux personnes et sociétés mentionnées étant donné que cela a été mal jugé, le souhait d’anonymiser émane de ces personnes et sociétés.

    De plus l’une des personnes mentionnée est décédée d’un cancer, nous ne souhaitons pas mettre son nom sur le net, elle n’est plus là pour faire valoir ses droits ... . Voilà pourquoi nous avons fait cette Demande. Pour répondre à la question :
    "... quel risque à la Big Brother Mlles K... et L... pourraient bien courir à voir leurs noms figurer dans cet arrêt ? ..." .

    La condamnation à tort, portant sur une atteinte fondamentale aux droits de propriété intellectuelle, dont j’ai été victime, et le monde dans lequel on vit, où l’ère d’internet et de google sont maîtres, il me semble impossible de trouver un boulot avec un nom entâché si injustement .

    Comdamné à tort, je n’ai pas envie de communiquer sur ça, ce n’est pas flatteur d’être taxé de contrefacteur, quant on sait pertinemment que je n’ai fait que suivre les directives qui m’ont été données par : L’INPI, France Active (ministère de l’emploi), et de tout les partenaires juridiques et experts comptables lors de la création de ma société. Je n’ai enfreins aucun article du code de la propriété intellectuelle. Cette affaire a été très mal jugée, (si l’on peut qualifier cela de jugement, bien entendu) - Signature de Mlle ... L

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