Le site du Conseil constitutionnel a fait peau neuve

Lundi 13 octobre 2008

Le site du Conseil constitutionnel a fait peau neuve pour le 50e anniversaire de la Constitution de la Ve République, née en 1958.

Aucun changement quant au contenu, apparemment. Certaines pages sont toutefois mieux mises en valeur, comme celles de la rubrique Le Conseil au jour le jour. Vous voulez savoir ce que fait vraiment le Conseil constitutionnel, au-delà de "juger les lois" [1] ? Eh bien, lisez !

Sur la forme :

  • on gagne une page d’accueil encore plus lisible et de manière générale un site toujours aussi dépouillé, ce qui fait sa lisibilité
  • adieu les pages statiques, on est maintenant sur une architecture dynamique, mais sans aucune perte de vitesse de chargement des pages. Très appréciable : le site du Conseil reste probablement le site web juridique français le plus rapide.

Messages pour le webmestre :

  • attention, les pages PDF, notamment les fabuleux dossiers documentaires, sont des "mouse-traps". On n’arrive plus à revenir en arrière, le bouton Back ne fonctionne plus
  • sur pas mal de pages, la dernière ligne est reproduite une 2e fois dans la colonne de gauche [2].

Cela va de soi pour la majorité des documents (textes officiels et jurisprudence ...) mais c’est intéressant, notamment pour la doctrine des Cahiers : la page des mentions légales précise que « les textes figurant sur ce site sont librement reproductibles ».

Juste un petit quelque chose qui me chagrine : cette même page dit : « L’établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner leur source et sous réserve des droits attachés aux images et illustrations proposées. »

Il me semble pourtant que l’établissement de liens hypertextes est libre par principe. Et que, si on ne reproduit pas le moindre bout du document vers lequel pointe le lien, alors l’absence de citation de la source, tant que le texte du lien ne détourne pas le contenu de la page de son sens de manière abusive, n’est pas une obligation légale. Juste un usage universitaire. Citer sa source est une obligation dans le cadre du droit de citation, ce qui signifie qu’on reproduit un extrait (une citation) du document.

Notes de bas de page

[1Comme dirait le chanteur :-)

[2Exemple : sur cette page, "Cinquantenaire du Conseil constitutionnel" est écrit deux fois.

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