Le progiciel comptable de l’Etat CHORUS a t-il fini de faire des dégâts ?

Samedi 7 janvier 2012

Extrait du compte rendu de CTPD / séance du 10 juin 2011 de l’Union SNUI - SUD Trésor Solidaires de la Mayenne (les liens et notes sont de nous) :

« Il nous a été présenté un point au 31/05/2011 de l’exécution budgétaire de la DDFIP [1] de la Mayenne. Il en ressort que seulement 16,3% des factures ont été payées depuis le 1er janvier 2011 sur des dépenses engagées de 994 213 €. Cela est dû à la mise en place au 01/01/2011 du service facturier régional SFACT [2] qui gère 26 administrations et qui connait des engorgements du fait de la mise en route progressive de son activité et du fait des dysfonctionnements de CHORUS [3].

On nous a assuré qu’à compter du 01/06/2011 les factures sont traitées dans le délai d’une semaine et que le stock accumulé depuis le 1er janvier serait résorbé d’ici septembre !

En local, la Régie de dépenses gère les factures des fournisseurs jusqu’à 2000 €, mais pour les factures les plus importantes (par exemple 150000 € à la Poste), le délai de 30 jours pour le règlement étant dépassé, des intérêts moratoires seront certainement à verser à la clef. Ces intérêts moratoires seront pris sur la dotation globale de fonctionnement de la Direction locale sans abondement de la DG [...].

En attendant il faut aussi gérer les menaces des fournisseurs de mettre un terme à leurs prestations. »

Notes de bas de page

[1Direction départementale des finances publiques, ex-Direction départementale des impôts.

[2« Dans le cadre de la diffusion à grande échelle du progiciel comptable Chorus, le service facturier (SFACT) a pour mission de réceptionner les factures et de procéder au paiement des fournisseurs après rapprochement des pièces justificatives et certification du service fait. Son périmètre de compétence est le même que celui dévolu au Centre de services partagés (CSP) à savoir ministères dits du "bloc 3" (DRFiP, DDFiP, DIRECCTE, DRAC, DRJSCS, DDCS, DDCSPP et DDPP). » Extrait de L’Etat dans la région PACA > La direction régionale des finances publiques (DRFIP).

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