Le professeur Jégouzo et le Centre d’analyse stratégique sur les études d’impact de la réglementation

Vendredi 9 octobre 2009

Le professeur Yves Jégouzo, dans une tribune parue à l’AJDA du 5 octobre 2009 et titrée "Vous avez aimé les lois de simplification I et II ..." rappelle que les propositions de loi, massivement favorisées et utilisées depuis 2009 et la réforme de la procédure parlementaire échappent :

  • à l’avis obligatoire du Conseil d’Etat
  • et aux études d’impact (juridique et économique).

Toujours à propos des analyses d’impact de la réglementation (AIR), un article du Centre d’analyse stratégique dans sa Note de veille de septembre 2009, intitulé Réglementer moins, réglementer mieux ? Les analyses d’impact de la réglementation ajoute, diplomate :

  • « il est très difficile d’apprécier si l’adoption de procédures d’analyse d’impact améliore réellement la qualité des politiques publiques »
  • « il convient de s’interroger sur l’efficacité des analyses d’impact au regard de "l’inflation normative" »
  • « mener une politique robuste d’analyse d’impact de la réglementation demande des moyens importants ».

Pour aller plus loin sur cette problématique de l’insécurité législative, je renvoie à mon — long — billet L’"insécurité législative" : causes, effets et parades.

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