Le mystère des lettres-codes de Legifrance résolu

Jeudi 3 avril 2008

A côté de certains articles des Codes sur Legifrance, on trouve des lettres capitales, sorte de codes sur l’état de l’article, à la signification pas toujours évidente.

Grâce à une réponse de Martine Degusseau, chef de projet Légifrance, sur la liste Juriconnexion, voici le mystère résolu :

« Les abréviations entre parenthèses qui suivent les articles (codes, lois, ordonnances, décrets) dans la base des textes consolidés de Légifrance indiquent l’état juridique de la version de l’article en cause.

Ces abréviations sont les suivantes :

  • V = en vigueur
  • M = modifié
  • Ab = abrogé
  • T = transféré
  • VD = en vigueur différée donc une version à venir
  • VT = vigueur avec terme donc une version dont on sait déjà qu’elle sera à un terme connu modifiée ou abrogée
  • N = annulé (par le juge administratif)
  • MMN = version dite "mort-née" car ayant été modifiée avant sa date d’entrée en vigueur initialement prévue
  • P = périmé »

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