Le juge de proximité, la caravane et la propriétaire — Ou quand la jurisprudence devient drôle

Lundi 18 janvier 2010

Quand le style d’un juge de proximité et son manque de maîtrise des droits de la défense se rencontrent, cela donne un texte digne du café-théâtre. Lisez donc les larges extraits du jugement cités dans l’arrêt de la Cour de cassation — qui bien évidemment l’a cassé (Cass. civ. II 14 sept. 2006 n° 04-20524, Bull. civ. 2006 II n° 222) [1] :

« Vu l’article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ;

Attendu que, pour condamner Mme X..., le jugement retient notamment "la piètre dimension de la défenderesse qui voudrait rivaliser avec les plus grands escrocs, ce qui ne constitue nullement un but louable en soi sauf pour certains personnages pétris de malhonnêteté comme ici Mme X... dotée d’un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane, ses préoccupations manifestement strictement financières et dont la cupidité le dispute à la fourberie, le fait qu’elle acculait ainsi sans état d’âme et avec l’expérience de l’impunité ses futurs locataires et qu’elle était sortie du domaine virtuel où elle prétendait sévir impunément du moins jusqu’à ce jour, les agissements frauduleux ou crapuleux perpétrés par elle nécessitant la mise en oeuvre d’investigations de nature à la neutraliser définitivement" ;

Qu’en statuant ainsi, en des termes injurieux et manifestement incompatibles avec l’exigence d’impartialité, le juge a violé le texte susvisé »

On peut dire que là, l’anonymisation, qui ne me semble pas toujours nécessaire, est appropriée ! [2]

Ceci dit, les magistrats ont souvent la tentation dans les décisions d’instiller un zeste de moralisme parce qu’il y a vraiment des gens qui ont besoin qu’on leur rappelle des règles minimales de vie en société ...

Notes de bas de page

[1Merci à F. pour le signalement.

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