Le fichier SIRENE des entreprises et établissements voit son contenu augmenter

Lundi 16 juin 2008

Les Dépêches du JurisClasseur du 16 juin 2008 [1] signalent la parution au JORF du 13 juin 2008 du décret n° 2008-551 du 11 juin 2008 relatif au système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements. Ce texte augmente le contenu du répertoire des entreprises et de leurs établissements (fichier/base de données SIRENE tenu par l’INSEE) [2].

Les nouvelles mentions sont :

  • les numéros de la nomenclature d’activités française en vigueur (NAF).
    Rien de vraiment neuf en pratique, societe.com permet depuis longtemps l’interrogation par le code NAF (ici improprement appelé code APE). Quant à Infogreffe, si elle n’offre pas cette fonctionnalité en standard, elle permet toutefois de sortir des listes d’entreprises basées sur un code NAF. Parmi les autres bases de données d’informations sur les entreprises, Euridile n’offre pas cette fonctionnalité. En revanche, Kompass est très bien fait pour cela, puisque sa page d’accueil affiche carrément d’office un plan de classement des activités cliquable [3]
  • les codes complémentaires précisant les formes particulières d’activités. Ces codes et leurs liens avec la NAF sont fixés par un arrêté du ministre chargé de l’Economie.
    Nouveau, à ma connaissance
  • les catégories correspondant à l’importance de l’effectif salarié civil total et par établissement.
    Là encore, rien de neuf par rapport au contenu actuel de plusieurs bases de données : Societe.com, Infogreffe et Kompass publient une fourchette d’effectif (en général dans la rubrique Chiffres clés)
  • la mention de la compétence territoriale des personnes morales de droit public et des institutions et services de l’Etat, ainsi que la mention de leurs rapports administratifs avec d’autres personnes ou services inscrits au répertoire.
    Ca, c’est vraiment nouveau et si c’est bien fait et corectement tenu à jour, ça pourrait être intéressant. A suivre.

Il faudra toutefois du temps avant que ces données soient collectées, transmises aux diffuseurs mises et en ligne.

Notes de bas de page

[1Dépèche n° 870, non publiée sur la version gratuite des Dépèches.

[2Ne pas confondre avec le Registre du commerce et des sociétés (RCS) tenu par les greffes des tribunaux de commerce.

[3Cerise sur la gâteau, sur Kompass.fr, la navigation dans ce classement et la recherche sont gratuites, seule la fiche finale est payante.

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