Le blog droit administratif, en grande forme, commente une grande décision du Conseil d’Etat avant tous les éditeurs

Mercredi 14 février 2007

Parmi les blogs juridiques qui "montent", en voici un que j’avais déjà signalé, mais peut-être pas assez !

En effet, le blog droit administratif vient encore une fois de frapper un grand coup en *commentant* [1] l’arrêt Gardelieu n°279522 rendu par l’Assemblée du Contentieux du Conseil d’Etat le 8 février 2007, sur la responsabilité de l’Etat pour méconnaissance, par une loi, d’une convention internationale, ici la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH).
Autant dire que c’est là le premier commentaire sur un revirement de jurisprudence majeur de la juridiction administrative suprême française.

Et sur le terrain des blogs, droit administratif n’est pas seul : le 12 février, son commentaire est rejoint par celui de somni.

Quant au tout aussi important arrêt Arcelor n° 287110 du même jour, lui aussi a fait quasi-immédiatement couler beaucoup d’encre virtuelle sur les blogs lex libris de somni (dans le même billet du 12), Diner’s Room de Jules (le 10 février), Le silence des lois de Silas (le 9 février), Basdepage de Guillaume Lethuillier (le 9 aussi) et celui Coulisses de Bruxelles, UE de Jean Quatremer (carrément dès le 8, mais Jean Quatremer est journaliste professionnel et correspondant de Libération auprès de l’Union européenne, ceci explique cela).

Notes de bas de page

[1Pas en signalant — comme Dalloz Actualité (accès réservé) dès le lendemain — ni en résumant simplement ou en reprenant le communiqué de presse du 8 février Conseil d’Etat — comme les Dépèches du JurisClasseur avec 5 jours de retard sur l’arrêt.

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