Le Tribunal des conflits lance son site web

Vendredi 5 août 2011

Sur la liste Juriconnexion, François vient de reprendre un communiqué du Conseil d’Etat :

« Le Tribunal des conflits, qui siège au Conseil d’État, met en ligne son site Internet. Outre ses missions, son organisation et ses procédures, ce nouveau site propose les actualités, les rôles et les décisions du Tribunal des conflits.

Jusqu’à présent, les informations relatives aux missions et aux activités du Tribunal des conflits étaient disponibles sur différents sites, et notamment sur celui du Conseil d’État, celui de la Cour de cassation ou encore, celui du Ministère de la justice.

A présent, retrouvez toutes ces données sur le nouveau site dédié, www.tribunal-conflits.fr.

Vous y trouverez notamment les rapports annuels du Tribunal des conflits qui présentent le fonctionnement et la jurisprudence de cette haute juridiction, rendent compte de son activité et analysent une sélection de décisions rendues au cours de l’année écoulée.

Le site propose par ailluers actualités, agendas et événements qui ont trait à son activité. »

Gaëtan, lui, a bien cherché mais n’a trouvé pas de système d’abonnement par e-mail ni par flux RSS. Comme si les sites publics étaient, souvent, interdits de fonctionnalités d’alerte/veille. Et pourquoi donc, surtout avec le RSS qui ne consomme que très peu de ressources serveur et est simple à gérer [1] ?

Notes de bas de page

[1Contrairement aux listes de diffusion par e-mail, beaucoup plus lourdes.

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