Le TGI Douai expérimente le SMS pour prévenir les prévenus des audiences de plaider-coupable

Mercredi 10 novembre 2010

Les prévenus du tribunal de grande instance de Douai, depuis le 1er octobre 2010, sont prévenus par SMS des audiences de la procédure de plaider-coupable — l’appellation juridique exacte est "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité"(CRPC) — afin qu’ils n’oublient pas de se constituer avocat et de se présenter à l’audience. Les rappels par SMS sont envoyés à à peu près un tiers des personnes convoquées, celles qui ont un téléphone mobile/portable et ont laissé leur numéro dans le dossier, les autres sont relancées sur leur téléphone fixe.

Le procédé est utilisé depuis le 1er octobre et reste une initiative du procureur de Douai, pas du ministère. Selon lui : « Il ne s’agit pas d’une convocation, car le code de procédure pénal ne le permet pas, la convocation est un acte officiel adressé par les autorités judiciaires ou de police. Le SMS est un rappel. » Le SMS est envoyé 10 jours avant. Il rappelle la date de convocation, mentionne le caractère obligatoire de l’audience et de la présence de l’avocat, le mot "obligatoire" étant écrit en capitale.

Voir sur Legaletic. D’autres détails sur 01net. Signalé par Christophe Torrisi, thésard sur le thème "Identités numériques, Traces et Anonymat dans l’hyperconnectivité du Web 2.0" [1], sur son compte Twitter.

Notes de bas de page

[1On aimerait un site un peu plus fourni, mais en revanche son compte Twitter est très riche.

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