Le Conseil européen préconise l’introduction d’un identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) — Mais qu’est ce qu’ECLI ?

Mercredi 4 mai 2011

Serge signale sur la liste Juriconnexion la récente publication au Journal officiel de l’Union européenne des conclusions du Conseil préconisant l’introduction d’un identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) et un ensemble minimal de métadonnées uniformes pour la jurisprudence (JOUE C 127/01 du 29 avril 2011).

Stéphane explique en détail le contexte, les origines et les enjeux d’ECLI et Jean complète, toujours sur la liste.

Pour reprendre les paragraphes principaux du long message de Stéphane [1] :

« Le projet ECLI (pour European Case Law Identifier) est une initiative à l’origine portée par le groupe de travail du Conseil de l’Union européenne sur l’Informatique Juridique (JURINFO) dans sa formation e-law (législation en ligne). Il consiste à mettre au point un identifiant uniforme pour les jurisprudences des cours suprêmes de l’Union européenne [2], afin d’assurer leur identification, leur indexation et ainsi d’améliorer leur diffusion internationale. L’objectif général du projet consiste à élaborer, au niveau de l’Union européenne, un mode compatible et convivial d’identification et de repérage des décisions des cours suprêmes. [...]

Concrètement, le fait de mettre en ligne un document contenant un ou plusieurs numéros ECLI permettra à des "resolvers" de les repérer automatiquement et de proposer immédiatement un lien, même s’il n’est pas prévu, ou les métadonnées de la décision dans une fenêtre distincte, en allant les chercher dans le registre.

L’étape suivante du projet consisterait à intégrer la méthodologie Ecli dans la production de la jurisprudence, en flux, éventuellement en stock en envisageant la rétroconversion des métadonnées dans les différentes bases publiques et privées. On a vu que l’intégration du seul numéro Ecli dans les métadonnées des bases Cass, Inca, Jade et Constit au niveau du stock de Legifrance, voire même du flux, ne serait pas très difficile ni coûteux, du moment que la méthode de normalisation (abréviation, ordre des termes) est arrêtée. [...]

Le fait d’intégrer de façon normalisée le numéro ECLI dans les métadonnées des décisions produites dans les différentes bases de données permettrait au registre central du portail e-justice.europa.eu de venir chercher les informations nouvelles en temps réel, sans qu’il soit besoin de remettre régulièrement les nouvelles listes de conversion. Grâce à la normalisation (par exemple l’OAI-PMH), cela permettrait éventuellement aux différents autres registres, comme ceux des éditeurs privés ou d’autres opérateurs, de procéder au moissonnage, et d’offrir ainsi de nouvelles voies sécurisées, ou à valeur ajoutée, de diffusion du droit national, favorisant la citation croisée et la réutilisation de ces données publiques. »

ECLI est donc, au niveau de la jurisprudence, un élément du dialogue des droits nationaux et de l’intégration européenne.

Notes de bas de page

[1Les liens et notes de bas de page sont de nous.

[2Non seulement la CJUE, bien sûr, mais surtout la Cour de cassation et le Conseil d’Etat français et leurs équivalents nationaux dans les Etats membres de l’UE.

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