Le Code monétaire et financier (CMF) : histoire d’une nouvelle édition fantôme

Jeudi 8 mai 2008

Comment annoncer la sortie d’un Code pour mai 2008 alors qu’il n’est pas prêt et ne sortira qu’en avril 2009 ?

C’est l’histoire du Code monétaire et financier (CMF).

Dalloz publie le CMF en version commentée en deux morceaux publiés chaque année dans une nouvelle édition : une partie (la partie monétaire et bancaire) dans son Code de commerce, l’autre (le boursier) dans son Code des sociétés et des marchés financiers. Pas pratique. Alors les praticiens se rabattent sur le Litec.

Le CMF Litec de LexisNexis [1] est annoté (chichement) par Alice Pezard, magistrate. La dernière édition est millésimée 2006 et à jour à novembre 2005 [2].

La version Legifrance du CMF, gratuite, a le mérite d’exister mais elle est peu pratique (un énorme PDF en deux morceaux), non commentée et, de l’avis de spécialistes, comporterait des erreurs.

C’est dans ce contexte que Soficom, petit libraire et éditeur indépendant, va sortir son CMF non commenté mais à jour, correctement mis en page, doté d’un index matière et sans erreur majeure a priori (Soficom est spécialisé en droit financier, depuis fort longtemps).

Peu avant cette sortie fin avril 2008, Litec annonce qu’il va sortir un Code non commenté en mai 2008, ce qu’un libraire — probable confusion — me répercute comme une nouvelle édition du Pezard devant sortir pour mai 2008.

Pourtant, c’est faux : il suffit de regarder dans la base de données Dilicom, la base des ouvrages disponibles ou à sortir alimentée par les éditeurs eux-mêmes. Au 29 avril 2008, si on l’interroge par "Litec" puis "Code monétaire et financier", seule la vieille édition 2006 du Pezard sort ... Bizarre pourtant, car mi-avril, la même base de données annonçait une nouvelle édition du CMF "brut" de Litec pour mai 2008 et l’information avait été reprise automatiquement par diverses librairies en ligne ...

En fait, il semble que tout ce que Litec peut faire sortir, c’est le Pezard en 2009 (il sortirait en avril 2009). Et très probablement même pas le code "brut" d’ici là, car LexisNexis se refuse assez largement à "cannibaliser" ses propres codes — jetez un coup d’oeil à leur catalogue de codes et, quand un même titre est édité à la fois en version annotée et en version "brute", regardez les dates respectives de sortie ...

Ce sont probablement là les hasards de l’édition française ...

Notes de bas de page

[1Litec, autrefois éditeur indépendant puis filiale du Jurisclasseur, est devenue une simple marque, celle des traités et Codes de LexisNexis.

[2Le millésime d’un ouvrage comme les Codes ou les Mémentos Francis Lefebvre est l’année affichée sur la page de couverture. De facto, dès que l’ouvrage sort après le mois de juillet, le millésime se met en avance, passant à l’année suivante.

Répondre à cette brève

3 Messages

  • Désormais disponible le comofi litec édition 2009, qui sera actualisé tous les ans, selon la maison d’édition, n’est donc plus le sujet central de mon commentaire.

    En effet, il semble qu’à priori le comofi litec ait répondu aux attentes, désormais au même format que les autres codes, des commentaires plus importants, une structure plus intéressante et plus pratique. Cependant, Dalloz a confirmé la parution prochaine d’un comofi commenté tel que le PEZARD.

    La concurrence semble donc montrer le bout de son nez entre les deux grandes maisons d’édition en matière de codes, sur le terrain (d’actualité) de la banque et de la finance.

    Cette occasion pour souligner la grande différence d’approche entre les maisons d’édition dans la réalisation de ces ouvrages, dont les juristes sont tant friands.

    La maison Dalloz met, en effet, des équipes dédiées entièrement à la réalisation d’un code, sous la supervision d’un auteur (généralement un professeur de droit) alors que Litec se contente de commander une nouvelle édition aux auteurs. Or, force est de constater, que Dalloz semble toujours plus efficace, avec des codes très complets au niveau de la jurisprudence. Toutefois, si Dalloz rassemble de façon exhaustive la jurisprudence dans ses codes, elle n’est pas toujours, soit encore valable soit réellement pertinente.

    Il semble apparemment que le futur comofi Dalloz soit en fait un regroupement des parties figurants dans le code de commerce et celui des sociétés cotées afin de répondre au problème soulevé par cet article. Le comofi Litec se verrait donc grandement concurrencé, il ne pourrait donc plus se reposer sur le seul fait d’être le seul comofi commenté sur le marché.

    Au final, on ne peut que se féliciter de cette concurrence qui ne peut qu’être bénéfique pour les utilisateurs.

    repondre message

  • La concurrence s’exerce aussi entre codes "bruts". Et sur ce segment, à part ceux papier de Socifom et Litec, il y a celui de Legifrance — même s’il peut comporter des erreurs — et sa version droit.org, tant HTML (en un bloc et très léger) que PDF (attention, environ 15 méga-octets).

    repondre message

  • Bien qu’annoncé par des rumeurs, bien qu’envisagé un moment par Dalloz, le CMF papier complet de Dalloz n’est pas sorti in fine et n’est plus d’actualité.

    En revanche, le CMF en ligne sur Dalloz.fr est complet, lui, et annoté.

    repondre message