Le Centre de documentation de la la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur et la veille

Jeudi 28 mai 2009

Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques [1] :

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
[...]
Arrête :

Article 1

L’article 7 de l’arrêté du 28 novembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - La sous-direction du conseil juridique et du contentieux comprend :

  • le bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel ;
  • le bureau du contentieux des polices administratives ;
  • le bureau du droit de la commande publique ;
  • le bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires ;
  • le bureau de la responsabilité de l’administration, de l’assurance et des affaires financières ;
  • le bureau du suivi des contentieux déconcentrés, de la veille et de la qualité juridiques, auquel est attaché le centre de documentation juridique. »

C’est le gras qui change (voir l’ancienne version du texte).

Est ce le bureau qui fait de la veille ou le centre de documentation ? Chez moi, ce sont les deux, on se complète.

Notes de bas de page

[1JORF n° 119 du 24 mai 2009 page texte n° 6.

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