La version électronique des lois et règlements du Québec aura bientôt un caractère officiel

Samedi 25 avril 2009

Jonathan Foucault-Samson, étudiant du cours de Vincent Gautrais au Québec, signale, sur le blog de son professeur, que « la version électronique des lois et règlements du Québec [aura] désormais un caractère officiel », une fois adopté le projet de loi n° 18 qui institue le tout nouveau Recueil des lois et des règlements du Québec et qui prévoit son accessibilité sur un support faisant appel aux NTIC.

Le communiqué du 17 mars du gouvernement québécois ajoute que « le projet de loi vise également la simplification de la mise à jour, de la refonte et de la publication des lois et règlements ».

Jusqu’ici, seule la version papier est officielle.

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