La "réforme de la carte judiciaire" : l’effet de la suppression d’un tribunal sur les citoyens

Vendredi 12 juin 2009

Sur la réforme de la carte judiciaire — ou, si on préfère l’analyse du professeur Rolin, sur la suppression de tribunaux — [1] voici une des conséquences concrètes.

Prenons le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Saint-Quentin [2] ]]. Un article du Courrier Picard du 12 juin explique [3] :

La carte judiciaire qui prévoit de fermer les deux tribunaux des affaires de Sécurité sociale de l’Aisne, dont celui de Saint-Quentin, charrie les mécontentements. Magistrats, administratifs, représentants d’associations dénoncent un recul. [...]

Pour l’instant, rien n’est entériné. Hier matin, celui de Saint-Quentin a reçu un fax : la réforme serait suspendue. Au jour d’aujourd’hui, le conditionnel s’impose.

Méconnu du grand public, sans quoi il y aurait davantage de saisies de salariés, le TASS tranche les litiges des régimes de Sécurité sociale, notamment les accidents du travail, les maladies professionnelles et les procédures engagées pour faute inexcusable de l’employeur. Son activité est bien fournie, notamment avec l’inflation des dossiers sur l’amiante (lire par ailleurs). « Le TASS s’occupe de gens qui sont la plupart du temps très démunis et auxquels on donne souvent raison, souligne Renelle Bousselmi [, secrétaire à temps plein depuis octobre 1979 de ce tribunal]. C’est une procédure orale. Si les plaignants ne sont pas là, leurs dossiers sont radiés. Ils disparaîtront de notre juridiction et du contentieux. » [...]

Vice-président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin et magistrat présidant le TASS, Bernard Sargos regrette lui aussi ce projet. « On n’est pas dans une logique de service public mais dans une logique comptable et financière qui peut se comprendre. Mais tous ceux concernés par cette éventuelle fermeture ne peuvent y adhérer. » [...]

De l’avis des protagonistes de cette juridiction, le maintien d’un TASS dans l’Aisne « serait indispensable ». Celui de Laon serait plus central. Celui de Saint-Quentin aurait un autre atout : des politiques proches du gouvernement. Le fax reçut hier matin, même s’il ne garantit pas la pérennité du TASS à Saint-Quentin, redonne quelque peu espoir.

Notes de bas de page

[2Une audience entre coups de gueule et gros sous / C. R., Le Courrier Picard 12 juin 2009.

[3Saint-Quentin : Fermer le TASS : une idée « insensée » / Nicolas Totet, Le Courrier Picard 12 juin 2009.

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