La qualité des études d’impact produites par les parlementaires serait elle insuffisante ?

Jeudi 5 mai 2011

Le récent rapport du député Bertrand Pancher au Président de la République sur la gouvernance environnementale [1] contient une proposition qui attire mon attention :

« 16ème proposition : Faire évaluer par l’Autorité environnementale les études d’impacts des lois et règlements

Soumettre à l’évaluation de l’Autorité environnementale dépendant de la nouvelle Agence Française du Développement Durable les études d’impact et les modalités de concertation accompagnant les projets de lois ou de règlements portant sur l’environnement et le développement durable.
L’examen des études d’impacts soumises à l’avis de l’AE devra suivre une procédure similaire à celle utilisée au sein de la Commission Européenne à Bruxelles (comité des études d’impact). Il s’agit de disposer d’un processus de contrôle qualité efficient des études d’impacts.
D’une manière générale, rendre effective la consultation du public qui doit obligatoirement faire partie des études d’impact (Directive 2003/4/CE). »

« Il s’agit de disposer d’un processus de contrôle qualité efficient des études d’impacts » : la qualité des études d’impact produites par les parlementaires serait elle insuffisante ? De par mes lectures, elle semble inégale et parfois, les études d’impact affirment une simple probabilité, une évidence, sans prouver ni citer d’études scientifiques fiables et exhaustives.

Notes de bas de page

[1"Rapport de Bertrand Pancher, Député de la Meuse à Nicolas Sarkozy, Président de la République Française : Premières pistes de réflexions : La concertation au service de la démocratie environnementale : Premières pistes : La concertation au service de la démocratie environnementale", mars 2011.

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