La copie privée en bibliothèque publique confortée dans sa légalité : bientôt des "copy parties" ?

Dimanche 15 janvier 2012

C’est le site Ecrans de Libération qui l’explique [1] :

« Depuis la fin 2011, suite au toilettage de la loi dite Lang de 1985, la copie privée n’est plus autorisée en France qu’à partir de sources "licites", c’est-à-dire acquises légalement. [...]

Les bibliothécaires et conservateurs qui militent pour la libre circulation de la culture, qui en tirent aujourd’hui une conséquence indirecte plus qu’intéressante.

Comme l’explique Lionel Maurel, en poste à la Bibliothèque nationale de France, la loi parle désormais « de copies “réalisées à partir d’une source licite”. Or, le prêt en bibliothèque ou la consultation de documents sur place constituent bien une manière licite d’accéder aux œuvres et donc des “sources licites”. Du coup, la nouvelle définition de la copie privée semble étendre avec davantage de certitude le bénéfice de cette exception aux usagers des bibliothèques [ce qui faisait débat auparavant, NDLR]. Concrètement, cela signifie que des usagers de bibliothèques, à condition qu’ils réalisent des copies avec leur propre matériel (leur appareil photo, leur téléphone portable, leur PC chez eux, etc.) et réservent ces copies à leur usage personnel, pourraient réaliser des reproductions à partir de documents consultés ou empruntés en bibliothèque sans tomber sous l’accusation de contrefaçon, y compris lorsque les œuvres en question sont toujours protégées par le droit d’auteur. » »

A lire aussi :

Attention : la situation est différente dans les bibliothèques privées d’entreprise.

Notes de bas de page

[1Les bibliothèques, pirates de la copie privée ? / Sophian Fanen, Ecrans 12 janvier 2012.

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