La convention collective et le train

Vendredi 12 février 2010

Question : Quel est le point commun entre un avenant à une convention collective et un train ?
Réponse : Les deux n’arrivent pas toujours à temps.

Exemple du jour :

L’arrêté du 3 février 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000) modifie les salaires minima au 1er janvier 2010.

  1. Son extension est publiée seulement le 12 février alors que les salaires de janvier ont été versés.
  2. Mais — c’est classique dans le JORF — il ne reproduit pas l’avenant qu’il rend obligatoire.
  3. Certes, un "Nota" en bas de page précise :

    « Le texte de l’avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/51, disponible au centre de documentation de la direction de l’information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e). »

    *Mais* c’est inexact : cet avenant n’est pas encore disponible publiquement. On peut le vérifier aisément sur la base de données du BOCC en ligne sur le site web de la DJO [1].

  4. Question : Nul n’est censé ignorer la loi, dit l’adage. Mais comment faire pour appliquer le droit conventionnel s’il n’est pas publié ? Sans compter que cet avenant n’est pas disponible pour l’instant sur les bases de données payantes des éditeurs juridiques.
  5. Réponse : On fait travailler son documentaliste.
  6. Question : Et si on n’a pas de documentaliste ?

Notes de bas de page

[1Pas encore passé sous le domaine Internet de la DILA.

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