La base PACTE ne donne plus signe de vie

Jeudi 23 octobre 2008

[mise à jour au 14 octobre 2011 : la base PACTE est toujours indisponible et, de l’aveu même du MAE, n’est plus mise à jour depuis mai 2010. CHOISEUL en revanche, fonctionne à nouveau. Plus d’informations dans notre billet PACTE et BOC sont aux abonnés absents ]

La base PACTE des traités signés par la France ne donne pratiquement plus signe de vie. Du moins sur Internet.

Aux dires du ministère des Affaires étrangères, la base PACTE est toujours alimentée et fonctionne, certes pas toujours très bien. Même les services du ministère s’en plaignent ...

Un fonctionnement temporaire ? D’après une collègue, « cela fait plusieurs années qu’[elle a] des difficultés de connexion. Cela date d’environ 3-4 ans, un jour cela fonctionne, un jour cela ne fonctionne pas. » Et depuis au moins l’été dernier, ça ressemblait plus à une panne définitive. Voyez par vous mêmes : http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/.

Personnellement, le 20 octobre, j’ai eu une belle Error 404. Et le 22, sur moins d’un quart d’heure d’intervalle, ça a marché une fois, puis à nouveau le 404, puis à nouveau re-marché, puis retour au 404 !

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La base PACTE - Quand elle répond ...

Ce non fonctionnement de Pacte crée d’importantes difficultés.

En effet :

- Des solutions de remplacement ?

  • Jean cite la recherche sur la base de JORF de Legifrance par le champ Mots du titre en indiquant "traité" (ou "convention") et soit le nom du pays tiers impliqué (s’il s’agit d’un accord bilatéral), soit le mot le plus discriminant du thème du traité comme par exemple adoption, investissement, extradition ou autre
  • pour les conventions multilatérales, il y a :
  • mais pour les conventions bilatérales, il n’y en a que deux :
    • le répertoire des conventions fiscales d’impots.gouv.fr
    • pour les autres types de traités, seuls les abonnés à la base de traités de Lamyline Reflex pourront se dépanner. 2LR possède aussi une base de conventions fiscales
    • à noter également que la base CHOISEUL pour tous les traités avant 1915 n’est pas non plus accessible. C’est dommage, car autant les conventions "récentes" peuvent être accessibles ailleurs, autant les traités de la base CHOISEUL sont quasiment introuvables.

impots.gouv.fr - conventions fiscales

Lamyline - bases de traités

- Et si vous voulez lire la collection papier, avant de songer même à vous déplacer, lisez ceci et cela.

Le passage à lire attentivement :

« En raison de la préparation du déménagement des Archives diplomatiques à La Courneuve, la salle de lecture des Archives du Quai d’Orsay est fermée depuis le 1er juillet 2008 et la salle de lecture des archives de Colmar fermera fin octobre.
Afin de faciliter les recherches en cours, 3500 microfilms du ministère des Affaires étrangères et européennes seront, à partir du 6 octobre, mis à la disposition du public au Centre d’Accueil et de Recherche des Archives Nationales (CARAN).
Ces microfilms comprennent notamment : [...]

  • l’ensemble des manuscrits conservés dans la collection des Mémoires et documents (France) où sont notamment réunies les correspondances du cardinal de Richelieu, du cardinal Mazarin, ...
  • la correspondance quasi quotidienne échangée entre le ministère et ses envoyés en Allemagne et en Espagne du début du XVIIe siècle jusqu’à la deuxième moitié du XIXe siècle [...].
    Une liste de ces microfilms sera publiée sur ce site. »

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1 Message

  • La base PACTE ne donne plus signe de vie 11 janvier 2016 17:42, par Sibille

    Bonjour Emmanuel

    Suite à une recherche pour un lecteur, je viens d’utiliser la base "Base des Traités et Accords de la France" (fusion de PACTE &Choiseul), à cette URL : <http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/T...>

    Elle a l’air de fonctionner et ça a l’air tout neuf (de 2016), avec cette mention :

    "Cette mise en ligne est effectuée à titre de test. Un certain nombre d’informations de procédure, en cours de vérification, ne sont pas encore disponibles"

    Bien cordialement,
    Chantal

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