L’inintelligibilité du Code général des impôts (cf Cour des comptes) rend Pergam d’autant plus nécessaire

Mardi 21 février 2012

Pour la Cour des comptes, auteur d’un rapport sur les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises, « le code des impôts [1] est devenu, aux yeux même de l’administration, inintelligible » [2].

Cette inintelligibilité du CGI rend le projet Pergam de remise à jour de la documentation fiscale de l’Administration (actuellement sur impots.gouv.fr) d’autant plus nécessaire ...

A défaut de "comprendre", donc, qu’on puisse au moins lire une documentation à jour et consolidée.

Notes de bas de page

[1Son vrai nom est : Code général des impôts (CGI).

[2Après avoir quand même procédé à quelque 400 auditions et visité plusieurs centres des impôts ...

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