L’édition Documents administratifs du Journal officiel enfin en ligne

Jeudi 12 octobre 2006

Encore une avancée de l’e-Administration : l’édition Documents administratifs est en ligne depuis le 13 avril 2006.

Et, comme la DGCCRF pour son BOCCRF, lui aussi précise :

« Message aux abonnés des éditions papier des documents administratifs : Certains documents pourront ne plus être diffusés sur support. »

Incidemment, cette version électronique des Documents administratifs est au même format PDF authentique que le JORF Lois et décrets et les fichiers peuvent ainsi peser, par exemple, 3 Méga-octets. Pas très rapide à télécharger, ça ...

L’édition DA du JORF n’étant pas disponible sur Legifrance, c’est quand même un progrès.

NB : L’édition Documents administratifs du JORF publie des documents divers : rapports de l’AMF, de la Commission de sécurité des consommateurs ou encore du Comité des prix de revient des fabrications d’armement, comptes de campagne, instructions budgétaires et comptables, avis aux importateurs, etc. On y trouve même des volumes du Dictionnaire de l’Académie française.

Répondre à cette brève