L’e-procédure : débuts d’installation au tribunal de Niort (Deux-Sèvres)

Mercredi 18 juin 2008

Un extrait très intéressant d’un article de presse sur les e-procédures en cours de début d’installation dans les tribunaux :

Visioconférences, procédures numérisées : une révolution de palais ... de justice, La Nouvelle République, édition des Deux-Sèvres, 13 juin 2008 (le gras est de nous)

« Le papier n’est pas mort, mais son déclin est amorcé. A Niort, les magistrats ont signé hier une convention avec les avocats pour mettre le tribunal et les cabinets en réseau. Objectif : limiter les déplacements et la consommation de papier grâce aux visio-conférences, courriels et téléchargements sécurisés. [...]

Hier, une nouvelle étape a été franchie au tribunal de Niort. Une convention a été signée avec les avocats, permettant la mise en réseau du palais de justice et des cabinets équipés d’un boîtier de décryptage.

Au lieu de passer des heures à la photocopieuse du tribunal pour obtenir la copie d’un dossier, ils pourront le consulter ou le télécharger de leur cabinet, via un accès individuel sécurisé. « Un gain de temps pour les greffiers et les avocats, explique le président Ménabé. Le coût d’une cinquantaine d’euros par mois pour l’abonnement sera vite amorti ». « Nous allons installer une connexion dans les bureaux de l’ordre, poursuit le bâtonnier Pascal Munoz, pour permettre aux avocats de la découvrir, et éventuellement, de décider d’en équiper ensuite leur propre cabinet. »

La numérisation trouve encore des limites, notamment dans la signature électronique : le ministère de la Justice n’a pas encore fait le choix du système qui équipera ses tribunaux. En attendant, les actes authentifiés sont donc forcément en bon vieux papier. Y compris ... la convention signée hier. »

Là encore, les infos locales permettent de remettre en contexte les déclarations volontaristes du Garde des sceaux sur le « plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles » [1].

C’était le dernier épisode en date de notre série « L’e-administration avance — lentement ».

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