L’e-administration avance lentement : un article d’Archimag fait le point sur la Justice électronique

Jeudi 20 mars 2008

Dans le dernier numéro d’Archimag (n° 212 de mars 2008), un dossier Tendance dématérialisation, et un article de Bruno Texier sur les progrès de l’e-administration : Vers une justice plus électronique.

L’introduction est réaliste [1] :

« Présenté comme un vaste plan de modernisation de la justice, le chantier de dématérialisation prend son envol en 2008. Mais la vitesse de croisière ne sera atteinte que dans plusieurs années. En attendant, le tribunal de commerce de Paris et les notaires font figure de précurseurs. »

Toutefois, lorsque l’auteur évoque le plan d’équipement des juridictions [2], je serais curieux de savoir s’il est allé en visiter quelques unes. Mais pour l’essentiel, le portrait est correct.

Extraits clés :

« Mais si le ministère de la Justice affiche sa satisfaction d’avoir équipé les principales juridictions françaises en quelques mois, certains observateurs estiment que la justice dématérialisée n’est pas pour demain. Numériser les masses colossales de documents durera des années, sans compter le manque de connaissances d’une partie des employés en matière de scanners et de suites logicielles, même si un plan de formation a été engagé. Les cabinets d’avocats ne sont, quant à eux, pas tous équipés de systèmes d’information capables de recevoir et traiter les documents dématérialisés. Mais le mouvement est enclenché et près d’une vingtaine de barreaux, comme Avignon, Narbonne et Brest, ont signé une convention avec le Conseil national des barreaux pour accéder à e-Barreau, le réseau privé virtuel des avocats. La plate-forme offre une connexion avec le greffe et l’échange des actes et des pièces de procédure avec le tribunal de grande instance. E-Barreau a été développé par l’opérateur de services Certeurope.

« [...] les avocats ont mis un certain temps à s’approprier le réseau virtuel. [...] Rachida Dati avait fait part de sa décision. Il incombait au ministère de la Justice d’initier le mouvement vers la dématérialisation et de ne pas attendre que les avocats soient dotés d’outils ad hoc, sinon la réforme numérique n’aurait jamais lieu. Les avocats abonnés au réseau privé virtuel des avocats pourront obtenir en ligne les éléments de procédure tels que les convocations, les notifications et procéder à des échanges électroniques avec les services enquêteurs.

« Des expériences ont déjà eu lieu et font figure de références. Le greffe du tribunal de commerce de Paris procède depuis plus d’un an à la dématérialisation des procédures et propose des certificats destinés aux entreprises parisiennes et aux avocats. Une autorité de certification délivre les certificats donnant accès aux téléprocédures de la sphère publique et aux formalités du registre du commerce. »

Notes de bas de page

[2« À la date prévue, les TGI et les cours d’appel ont reçu le matériel nécessaire à la dématérialisation des procédures pénales. Ils disposent d’un système de communication électronique avec les barreaux, les avocats travaillant sur les copies électroniques. Le coût de l’équipement, pour le seul exercice 2007, s’élève à dix millions d’euros. Au ministère de la Justice, le déploiement a été piloté par une équipe de trente personnes placées sous la direction du secrétariat général. Quant aux juridictions, elle sont mis en place des comités de pilotage composés de magistrats, d’avocats et de techniciens informatiques. La dotation à l’échelle nationale a été précédée au cours de l’été 2007 de l’équipement en stations de numérisation dans une centaine de juridictions pilotes. »
A comparer avec cet entrefilet du Midi Libre du 24 mars 2008 : « Le réseau intranet entre le tribunal de grande instance et les 23 cabinets d’avocats narbonnais est en place. Toutes les robes noires de la ville sont désormais connectées. C’est une première en France [je souligne]. L’opération est encore dans sa phase préparatoire [je souligne] car les logiciels nécessaires sont en cours d’installation. Une fois cette touche finale réalisée, l’avantage sera énorme pour les acteurs de la justice. Les dossiers "dématérialisés", aussi bien pour les procédures pénales que civiles, seront consultables grâce à ce réseau sécurisé. »

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