L’e-administration avance lentement (suite) : réorganisation de la Direction générale de la modernisation de l’Etat

Vendredi 11 mai 2007

Un récent arrêté du 2 mai 2007 montre que l’Administration cherche à s’organiser pour passer d’une Administration qui reçoit les usagers dans des bureaux et les conseille par téléphone à une Administration qui fasse véritablement ce travail en ligne. La réorganisation des services de la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) [1] va dans ce sens, en cherchant à "coller" aux principaux types de prestations que peut assurer une "e-administration".

Tout un programme : jugez-en par vous-même.

Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l’Etat (JORF n° 108 du 10 mai 2007 texte n° 16)

Article 3

L’article 5 [de l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l’Etat ] est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le service du développement de l’administration électronique comprend quatre départements et une mission. Le chef du service est assisté d’un adjoint :

- Le département du pilotage de l’administration électronique

Il formalise et suit les orientations de l’administration électronique. A ce titre, il conçoit et pilote le schéma directeur de l’administration électronique. Il identifie et, le cas échéant, définit les bonnes pratiques et méthodes utiles au développement de l’administration électronique. Il est chargé des travaux de conception et d’adaptation du référentiel général d’interopérabilité conformément au [ décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation, de modification et de publication du Référentiel général d’interopérabilité (RGI)], ainsi que des référentiels généraux de sécurité et d’accessibilité des administrations. Il développe les dispositifs techniques et méthodologiques utiles dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information. Il organise et outille le réseau des acteurs de l’administration électronique pour favoriser l’émergence de communautés de pratiques opérationnelles en lien avec le schéma directeur et les référentiels généraux.

- Le département de l’accueil en ligne des usagers

Il conçoit et met en oeuvre les actions et les projets d’administration électronique qui visent à améliorer, par tous canaux possibles, l’accueil et les services aux usagers. Dans ce domaine, il contribue à la définition des préconisations du schéma directeur de l’administration électronique et anime leur mise en oeuvre. Il participe à l’élaboration de la stratégie interministérielle en faveur de l’accueil des usagers.

- Le département des procédures dématérialisées

Il accompagne la conception, ou conçoit et assure le suivi, des dispositifs d’administration électronique favorisant le traitement interministériel ou partenarial des formalités administratives dématérialisées [2]. Il contribue à la refonte des processus et des organisations afférents à la mise en place de ces dispositifs. Dans ce domaine, il contribue à la définition des préconisations du schéma directeur de l’administration électronique et anime leur mise en oeuvre.

- Le département de la rationalisation des moyens technologiques

Il assure le bon fonctionnement des infrastructures techniques ainsi que des produits et services d’administration électronique opérés par la direction générale et propose au niveau interministériel des services d’hébergement pour les systèmes d’information partagés. Dans ce domaine, il contribue à la définition des préconisations du schéma directeur de l’administration électronique et anime leur mise en oeuvre. »

Notes de bas de page

[1La DGME a été créée en janvier 2006 par Jean-François Copé, qui a décidé de fusionner les quatre directions d’administration centrale antérieurement compétentes en matière de réforme de l’Etat : la délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA), la délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l’Etat (DMGPSE), l’agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) — qui est (était) celle qui nous occupe plus précisément ici —, la direction de la réforme budgétaire (DRB).

[2Dédié aux particuliers, Administration 24h/24 (ex-Adele) est un site web de type guichet unique pour accéder à toutes les démarches administratives en ligne. On peut lister la plupart des formalités administratives "faisables" en ligne grâce aux trois guides pratiques de l’administration en ligne (format PDF) : pour les particuliers (20 pages), pour les professionnels (2 pages) et pour les collectivités locales (6 pages).

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