L’e-administration avance lentement (suite) : la dématérialisation des réponses ministérielles "en chantier"

Lundi 22 octobre 2007

Je tombe aujourd’hui sur cette réponse ministérielle Masson assez vague et assez rapide, de laquelle on peut conclure :

  • que les questions écrites des parlementaires ne sont apparemment pas majoritairement transmises par voie électronique
  • que la majeure partie des questions ne reçoivent pas de réponses dans le délai réglementairement prévu
  • que, si les services du Premier ministre reconnaissent qu’il serait intéressant de dématérialiser (i.e. informatiser) ladite chaîne de traitement, la réflexion vient à peine de commencer et qu’ils n’ont rien à montrer à ce stade.

« 

Respect des délais de réponse aux questions écrites des sénateurs

Question écrite n° 01990 de M. Jean Louis Masson, JO Sénat du 04/10/2007 p. 1748

M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le Premier ministre sur le fait qu’en réponse (publiée au Journal Officiel du Sénat en date du 20 septembre 2007) à sa question n° 1412, il a lui-même admis que 70 % des questions écrites adressées par les sénateurs au Gouvernement n’obtenaient pas de réponse dans le délai réglementaire. Pire, bon nombre d’entre elles n’obtiennent pas du tout de réponse. Afin de remédier à cette situation, il évoque une réflexion sur une piste de travail pouvant être « le traitement prioritaire de certaines questions écrites ». Il lui demande ce qu’il entend par « traitement prioritaire de certaines questions écrites ».

Réponse du Premier ministre, JO Sénat du 18/10/2007 p. 1865

Depuis l’arrivée du nouveau Gouvernement, des efforts significatifs ont été faits par les différents ministères pour améliorer les délais de réponse. Le chantier de dématérialisation du traitement et de la publication des réponses aux questions écrites mis en place par le secrétariat général du Gouvernement y concourt. Le Premier ministre considère effectivement que le débat sur la réforme de nos institutions pourrait également être l’occasion d’une réflexion sur la procédure de traitement des questions écrites et notamment sur son accélération, selon des modalités à débattre dans ce cadre. »

C’était le dernier épisode de notre série "L’e-administration avance — lentement" :-)

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