L’e-Administration avance (moins lentement) - La dématérialisation des marchés publics progresse

Samedi 7 janvier 2012

Depuis le 1er janvier 2012 :

  • l’acheteur public ne peut plus refuser de recevoir les plis électroniques de candidature et d’offres, pour tous les achats d’un montant supérieur à 90 000 euros HT
  • et les acheteurs publics de l’Etat sont tenus d’accepter les factures remises par voie électronique (décret n° 2011-1937 du 22 décembre 2011). Un arrêté détaille les deux modes de transmission possibles.

Voir les brèves Dématérialisation des marchés publics : du nouveau depuis le 1er janvier 2012 et Comment transmettre à l’Etat ses factures dématérialisées ? sur Le Moniteur.fr.

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