E-Justice — Et en Europe, où se situe la France ?

Vendredi 10 octobre 2008

Lors d’une conférence de presse à Paris le 8 octobre, la Commission du Conseil de l’Europe pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a rendu public son 2ème rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens [1], qui s’appuie sur les données de l’année *2006* [2].

Ce rapport relatif à l’efficacité et à la qualité de la justice (attention PDF de plus de 3 Mo) comprend des données, permettant au Conseil de l’Europe de disposer d’ « une photographie précise des systèmes judiciaires de 45 États membres du Conseil de l’Europe » (à l’exception du Liechtenstein et de Saint Marin).

Le communiqué est ici, le résumé (48 pages PDF, quand même) du rapport là.

Les réponses françaises au questionnaire initial sont dans un PDF de 74 pages. Nous en avons extrait les pages reproduites ci-dessous. Très instructif, même si certaines réponses, surtout parmi les positives, sont de notre point de vie contestables car le Oui n’est que très partiel en fait et si d’autres manquent de nuance (c’est le défaut quasi-inévitable de ce genre d’exercice).

Sur le taux d’équipement informatique au sein des juridictions, les réponses françaises me paraissent à peu près en phase avec la réalité.

Sur la base de données interne de jurisprudence de la juridictions, sont ce de vraies bases de données ? D’après un de mes correspondants, oui : Jurinet est bien une base de données, certes perfectible, mais bien utile toute de même, et comprenant des arrêts anciens, souvent plus anciens que ceux des bases de données des éditeurs. Les juridictions disposent d’une autre base de données, contenant cette fois-ci l’intégralité des décisions des cours d’appel, portant le doux nom de Jurica et qui a été mise en route cette année (2008).

Pour autant, ces réponses positives dissimulent le retard technologique criant de l’informatique des tribunaux, cours suprêmes [3] mises à part — pour les cours d’appel, c’est correct. On pense par exemple à la vétusté des ordinateurs ou à l’indigence en nombre et en performances des scanners.

Les réponses françaises sur les progrès faits en termes de communication électronique avec les parties et leurs conseils (avocats, experts ...) sont elles aussi à peu près exactes, hélas. Il faut noter que ces chiffres sont en contradiction avec l’optimisme officiel de la Garde des Sceaux et des textes publiés en 2007 et 2008 au Journal officiel. La précision ajoutée à la réponse à la question 64 se passe de commentaires : « concernant le formulaire électronique, il existe *quelques expérimentations locales* de communication électronique avec les avocats pour le mise en état des dossiers ». Quelques expérimentations locales, c’est tout. Comme nous l’écrivions pas plus tard que hier, le RPVA et sa connexion au RPVJ ne marchent pas et ça ne sera pas "tout de suite pour demain" ...

On notera que la source pour les réponses aux questions ci-dessous est on ne peut plus pertinente et officielle : il s’agit du Bureau de l’informatisation des juridictions [4] (bureau AB4) au sein de la Direction des services judiciaires (DSJ) du ministère de la Justice.

Allons ! Par rapport à ses voisins européens, la France ne se situe pas si mal que ça, allez vous me dire. Euh, regardez juste le tableau et la carte en bas de ce billet. Là aussi, ça se passe de commentaires. Notez juste que le Portugal, la Slovaquie et la Turquie sont mieux dotés que nous en moyens de communications électroniques et que nous sommes dans la même tranche que la Roumanie ...

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Extrait des réponses françaises au questionnaire CEPEJ


Notes de bas de page

[1Rapport du CEPEJ "Systèmes judiciaires européns, édition 2008 (données 2006) : Efficacité et qualité de la justice", 346 pages, format PDF (3,69 Méga-octets).

[2Créée le 18 septembre 2002, la CEPEJ a pour objet l’amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de la justice dans les 47 États membres, et le développement de la mise en oeuvre des instruments élaborés par le Conseil de l’Europe.

[3Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d’Etat, Cour des comptes.

[4Le document PDF en lien est une fiche descriptive de postes de greffier au bureau de l’informatisation des juridictions - Projet Cassiopée. Elle décrit très bien le projet en cours. En passant, on notera que ce travail dit "de greffier" est en réalité quasiment celui d’un documentaliste knowledge manager juriste ...

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