L’e-Administration avance lentement (suite) — Interconnexion autorisée entre les intranets de la Justice et des avocats

Dimanche 12 octobre 2008

Vu au Journal officiel du 9 octobre 2008, l’arrêté d’autorisation du fonctionnement de la messagerie automatisée "ComCi TGI" :

Arrêté du 25 septembre 2008 portant application anticipée pour la procédure devant le tribunal de grande instance des dispositions relatives à la communication par voie électronique.

Cet accès électronique au TGI, selon l’arrêté, ne peut se faire que par l’intermédiaire du Réseau Privé Virtuel Avocats (RPVA), réseau indépendant privé opéré sous la responsabilité du Conseil national des barreaux (CNB), le RPVA étant lui-même interconnecté avec le Réseau privé virtuel Justice (RPVJ).

En clair et très précisément, cet arrêté autorise le raccordement entre les deux intranets : celui du ministère de la Justice (RPVJ), qui relie les juridictions et les services du Ministère entre eux, et celui de la profession d’avocat (RPVA).

Cette interconnexion va devenir, à moyen terme, le moyen de communiquer par électronique sécurisée directement avec les juridictions, pour les besoins de la procédure civile.

Pour donner un exemple un peu concret, voir la convention entre le Tribunal de grande instance de Nice et l’Ordre des avocats du même lieu concernant le protocole de communication electronique entre le TGI et les avocats (format Word).

Il semble cependant que l’accès au RPVA ne fonctionne pas correctement [1].

Pour plus d’informations sur le RPVA et le RPVJ, voir notre brève L’e-administration avance lentement (suite) — Numérisation des procédures civile et pénale : le point de vue plus réaliste des avocats.

Notes de bas de page

[1Lire les commentaires des avocats de proveince rapportés dans notre billet Les avocats et le RPVA : "Wait and see ..." — Dans notre série "L’e-Administration avance (lentement)".

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