L’UNJF : une fac de droit en ligne — Mais le cours d’informatique juridique et la méthode de recherche ...

Jeudi 26 février 2009

[mise à jour au 4 décembre 2010 : les remarques infra sur le Certificat Informatique et Internet (C2i) "Métier du droit" ne sont plus d’actualité, celui-ci s’étant nettement amélioré. Voir sur ce blog : C2i Métiers du droit : un excellent cours de recherche documentaire en droit ]

Vous connaissez l’UNJF ?

C’est l’Université Numérique Juridique Francophone, une des "Universités Numériques Thématiques" initiées et soutenues par l’Etat. Sa principale mission : « répondre aux besoins de la formation à distance dans le domaine juridique en proposant une offre complète et diversifiée ».

Pour la liste des cours de droit assurés, voyez ici :

Il y a des noms intéressants parmi les enseignants. Accès sur mot de passe, selon l’Université. Ca n’a pas l’air super ergonomique, entre parenthèses ... Mais d’un autre côté, me dit on, les cours UNJF disposent tous d’une version imprimable en PDF, ce qui est suffisamment rare pour être souligné.

Pour l’informatique juridique, c’est là : Certificat Informatique et Internet (C2i) Niveaux 1 et 2 "Métier du droit".

On trouve un cours B5 Les échanges numériques entre acteurs judiciaires ou juridiques et services offerts aux citoyens. La partie sur l’extranet du cabinet n’est pas inutile, mais un peu courte, on va dire. Et surtout, j’adore le corrigé de cet exercice, qu’on jurerait rédigé par un ... huissier :

« Question
Les cabinets d’avocats sont actuellement les professionnels qui proposent le plus de services en ligne novateurs à leurs clients. Vrai ou faux ?

Solution de la question
FAUX - En comparaison des Huissiers de Justice et des notaires, les échanges dématérialisés des avocats avec leurs clients sont relativement peu nombreux et peu innovants. Cela tient au peu de concertation au sein même de la profession pour développer de tels échanges, aux contraintes légales, et au fort intuitu personae existant entre un avocat et son client, qui limite l’intérêt de ces services en ligne. Le travail participatif par le biais d’un extranet tend cependant à se développer. »

Ah bon ? Et donner quasi-systématiquement une réponse envoyée par e-mail, cela ne correspondrait il pas à des "échanges dématérialisés nombreux" ?

On continue très fort par un cours sur les systèmes experts et l’environnement numérique du juriste. D’un réalisme criant. Par exemple : liste des moteurs de recherche recommandés dans la webographie du cours B6 Traitement de l’information juridique : Google, Exalead, Vivisimo, Mooter.com, Yahoo. Désolé, mais Yahoo et Vivisimo ne sont plus tout à fait dans le coup. Quant à Mooter, c’était sympa de citer un outsider, mais bon, enfin, jugez par vous-même ...

L’apprentissage de la recherche en droit est assuré par le cours de Méthodologie relative à la recherche juridique de Raphaël Romi. Présentation :

« L’exhaustivité n’étant ni facile à atteindre ni toujours utile, la recherche juridique doit avant tout se fonder sur la fiabilité des sources et viser l’efficacité. Les différents supports d’information (revues, CD, internet...) sont décrits. »

J’ai pu y jeter un coup d’oeil. Personnellement, j’y aurais bien ajouté mon grain de sable, vu le niveau en recherche de la plupart des étudiants de Master 2, que je dois re-former lorsqu’ils viennent en stage au cabinet ...

Le professeur Romi y écrit par exemple :

« Les encyclopédies : il y en a de toutes sortes, dans toutes les maisons juridiques. Elles permettent une approche bien plus fiable, et systématique que l’interrogation des moteurs de recherche généraliste. Elles fournissent à la fois des synthèses et des bibliographies -– les éditeurs développent auprès des auteurs des politiques très exigeantes en la matière. Ce n’est pas faire injure aux autres tentatives que de le dire, les maisons LexisNexis, avec les Jurisclasseurs et Dalloz avec les encyclopédies, épousent les plus larges et nombreux champs. [...]
L’étudiant commencera par les fascicules des jurisclasseurs [...] »

J’applaudis des deux mains la recommandation du professeur Romi de commencer l’approche par les manuels et les encyclopédies au lieu de se jeter dans Google. Mais je l’élargirais aux plateformes et bases de données en ligne juridiques. Sauf à y interroger uniquement les encyclopédies et seulement d’une manière similaire à la consultation par la table des matières ou l’index alphabétique matière.

De plus, j’ajouterais que la valeur de ces ouvrages à mise à jour dépend non seulement de l’éditeur mais aussi et surtout de la matière, du niveau du lecteur et du temps dont il dispose : tel éditeur est bon en telle matière et pas ou moins dans telle autre, et tel éditeur aura surtout des ouvrages d’initiation tandis que l’autre des ouvrages d’approfondissement. Ainsi, si peu de spécialistes du droit fiscal vous recommanderont le Lamy fiscal, en revanche, le Lamy droit économique est une des bases en droit de la concurrence et de la distribution avec les traités de Vogel et Vogel (LawLex éditeur). Et le Jurisclasseur Concurrence consommation n’est pas l’ouvrage de chevet des spécialistes du droit de la concurrence. En revanche, en droit civil, par exemple, pas de discussion : le JCl Civil est une mine d’or, tandis que le Lamy Contrat a du mal à décoller. Aucun éditeur ne peut être considéré comme bon dans toutes les matières du droit.

Souvent, les études des Répertoires Dalloz et des Jurisclasseurs (appelées "rubriques" pour l’Encyclopédie Dalloz et "fascicules" pour le JCl) sont très longues et détaillées — c’est ce qui fait aussi leur force lorsqu’on veut creuser un problème. On a donc souvent intérêt à commencer par un manuel de cours, un Mémento pratique Francis Lefebvre ou un Dictionnaire permanent, sauf si on connaît déjà bien le sujet. Puis on creuse, selon les matières, avec un JCl, un Lamy, un Répertoire Dalloz ou encore, notamment en droit public, fiscal et social, par des ouvrages d’autres éditeurs (Francis Lefebvre en social et fiscal, Le Moniteur et Berger-Levrault en droit administratif, de la construction et de l’urbanisme, etc.). On ne peut donc pas à mon avis recommander de commencer par les ouvrages à mise à jour d’un seul éditeur.

De même, on ne peut recommander, à mon sens, des collections. Là aussi, la qualité des auteurs est variable. Sans compter qu’un auteur peut avoir des hauts et des bas. Personnellement, je préfère la bonne vieille méthode qui consiste à recommander, matière par matière, cours par cours, une liste d’une dizaine d’ouvrages maximum (manuels de cours, traités et ouvrages à mise à jour), quitte à expliquer et justifier ses choix.

On remarque aussi des absences :

  • pas de mention du Doctrinal de Thomson Transactive par exemple, alors que c’est un des principaux points de départ des étudiants pour les recherches de commentaires dans les revues
  • pas de mention des outils spécialisés comme Navis, WK-RH, WK-HQSE et autres, qui sont très utilisés en cabinet
  • pas de mention des spécificités de chaque plateforme en ligne : la jurisprudence des cours d’appel et tribunaux pour LN-JC, les fonds officiels (bulletins officiels, inédits de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat avant 1988 ...) chez Lamyline, les revues qui remontent à 1990 sur Dalloz.fr ...

Enfin, le professeur Romi cite différents sites web. Wikipedia, notamment. Pour de la définition, OK. Mais au-delà ... C’est Jurispedia qu’il aurait fallu citer surtout. Quand bien même cette encyclopédie juridique contributive et gratuite est très incomplète, elle est de bien meilleure qualité que WP en juridique. Il cite aussi Lexinter, qui use beaucoup du copier-coller de Legifrance, ne cite pas complètement ses sources et n’est pas à jour. Je l’ai retiré de mon annuaire.

Il y a aussi des sites web qu’on aurait aimé trouver cités. Comme le Jurisguide, refait à neuf début 2008, et qui offre une base de données décrivant de manière détaillée les outils de recherche juridiques pour les étudiants et les chercheurs en droit. Ou encore le site de David Taté, Doc en vrac, etc. A noter plusieurs URL qui datent, comme europa.eu.int.

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4 Messages

  • Bien enregistré par l’auteur, que vous auriez pu sans doute contacter directement : j’ai un mail facile à trouver ! Je tiendrai le plus grand compte de vos remarques. Sauf d’une : celle sur les plateformes utilisées par les avocats : ce n’est pas le public, elles sont aussi faciles à utiliser pour un étudiant qu’un avions supersonique... quant à doctrinal, quand ils auront complété leurs biblio en droit de l’environnement, ok, je les citerai !

    Merci !

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    • A propos du Doctrinal qui n’est pas complet en droit de l’environnement : c’est bien ce que je disais, aucun éditeur, aucun produit n’est bon dans toutes les matières. Ca ne l’empêche pas d’être bon dans beaucoup d’autres ...

      Sur les plateformes utilisées par les avocats : qu’elles soient supersoniques ou pas, les étudiants utilisent déjà la plupart d’entre elles en fac — je le vois quand les Master 2 arrivent en stage au cabinet. Elles ne sont pas si difficiles à utiliser que ça. En revanche, je constate que, sans formation, elles sont sous-utilisées.

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    • Bonjour,

      Il se trouve que je coordonne la saisie des revues d’environnement du Doctrinal et que je suis très curieux de savoir en quoi cela est incomplet.

      Avons nous oublié une revue en droit de l’environnement ? Si oui j’aimerai la connaitre que nous puissions l’ajouter au plus vite à notre fonds de revues suivies - pour mémoire nous doctrinons les revues : BDEI - Droit de l’environnement - Environnement - Revue européenne de droit de l’environnement - Revue Juridique de l’environnement

      Plus la quasi totalité des revues de droit administratif, de droit immobilier, de droit maritime (dont Neptunus de l’Université de Nantes), droit des transports, et de droit de l’urbanisme où on parle aussi de droit de l’environnement.

      En revanche afin de ne pas concurrencer inutilement les produits de l’éditeur international (Thomson-Reuters) propriétaire du Doctrinal nous ne traitons pas de revues anglaises ou américaines.

      Y aurait-il des articles ou des auteurs que nous aurions négligés ?

      Par principe, nous ne "doctrinons" QUE des articles de doctrine (c’est à dire faisant plus d’une page) - nous ne prenons pas ni les textes de lois, ni la jurisprudence sauf s’il y a un commentaire de doctrine associé à condition qu’il soit d’une certaine longueur (1 page) et qui apporte quelque chose de plus par rapport au document commenté.

      Cela étant il est possible que nous ayons négligé un article important. Sur un fonds de plus de 200.000 notices qu’il y ait des trous cela peut arriver, mais rien ne s’oppose à ce que l’erreur soit corrigée.

      Donc je suis impatient de savoir ce que nous pourrions ajouter pour être plus exhaustif sur la question.

      Très cordialement,

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