L’Ordre des architectes publie sur son site des modèles de contrats et de nombreux documents juridiques

Jeudi 20 juillet 2006

L’Ordre des architectes (plus précisément le Conseil national de l’Ordre) publie sur son site http://www.architectes.org, dans la rubrique Informations et outils :

La rubrique Vie professionnelle du site est également riche en informations juridiques : protection du titre d’architecte, accès à la profession, conditions d’exercice (notamment responsabilité de l’architecte et ses droits et obligations professionnelles), reconnaissance des diplômes étrangers.

Enfin, la rubrique Connaître l’Ordre fournit les textes (à jour) régissant la profession.

La plupart de ces documents sont au format PDF, sauf la majeure partie des contrats types, qui sont disponibles au format Excel.

Plus de sites en droit de l’immobilier, de la construction et de l’urbanisme ? Voyez la rubrique du même nom de notre annuaire de liens.

L’exemple de l’Ordre des architectes me fait penser que les sites des ordres professionnels nationaux des professions libérales (pharmaciens, architectes, notaires, CNB, médecins, ...) se sont nettement enrichis en contenu juridique.

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