K-bis à Tahiti

Samedi 24 février 2007

Le webmestre du ministère de la Justice explique, sur la liste Juriconnexion [1], comment obtenir un extrait K-bis d’une société enregistrée à Papeete (Tahiti, Polynésie française).

Il suffit d’en faire la demande par messagerie au greffier en chef du TPI à l’adresse suivante : tmc-papeete[CHEZ]justice[POINT]fr

Pour toute demande venant de métropole, la demande est exonérée de frais de timbres (locaux).

Le greffier en chef répond en envoyant l’extrait de Kbis :

  1. par pièce jointe scannée en réponse au message et
  2. par courrier avec l’original.

Autres informations sur la Justice à Papeete.

Notes de bas de page

[1] Message RE : KBIS SOCIETE PAPEETE/ urgent, 14 février 2007.

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