Journaux officiels et Documentation française : vers un rapprochement

Samedi 2 décembre 2006

[Mise à jour au 28 avril 2009 : la DJO et la Documentation française fusionneront début 2010. Voir notre article Journaux officiels-Documentation française : la fusion est en marche.]

Comme chaque année, les rapports sur le projet de loi de finances permettent, dans une certaine mesure, de savoir ce qui se "trame" ou s’est passé chez les éditeurs publics.

Le projet de loi de finances pour 2007 (PLF 2007) n’échappe pas à la règle. C’est ainsi que le rapport général n° 78 du sénateur Bernard Véra [1] déposé le 23 novembre 2006 "Budget annexe - Publications officielles et information administrative", signale p. 11 un rapprochement entre la Direction des Journaux officiels (DJO) et la Documentation française (DF).

Le terme de "rapprochement" peut sembler à première vue un peu large par rapport à la réalité de ce qui est envisagé et en tout cas par rapport à son sens quand on parle de "rapprochement" entre deux entreprises privées (c’est-à-dire, le plus souvent, de rachat ou fusion). Il s’agit surtout, en fait, d’une répartition plus optimale des tâches de ces deux éditeurs :

  • « depuis le début de l’année 2006, la diffusion des codes, brochures et conventions collectives est assurée uniquement par le canal de la [DF] [...]. Reste la diffusion des périodiques qui devrait être transférée à la [DJO], mieux équipée dans ce domaine »
  • un « transfert à la [DJO] d’une part importante des travaux d’impression des périodiques et ouvrages de la direction de la [DF] »
  • un « schéma directeur informatique commun ».

Toutefois, on peut s’interroger sur la portée, à terme, de ce "rapprochement", puisque la rationalisation décrite ci-dessus se traduit également dans la structure des budgets annexes. En effet, le rapport général du député Gilles Carrez [2] sur le PLF 2007 n° 3363 précise [3] :

« Le champ du budget annexe des [JO] serait [...] élargi aux opérations de la [DF], retracées en 2006 sur le compte de commerce Opérations à caractère industriel et commercial de la Documentation française. L’article 17 du présent projet tend à clore ce compte de commerce ainsi que le budget annexe des [JO], pour leur substituer un nouveau budget annexe dénommé Publications officielles et information administrative » [4].

Des détails sur la situation actuelle de la DF et des JO et dans une moindre mesure sur le projet de rapprochement se trouvent dans le rapport spécial "Publications officielles et information administrative" (Annexe n° 12 au rapport général) sur le projet de loi de finances pour 2007 rédigé par le député Jean-Pierre Brard [5]. M. Brard souligne également des réductions d’effectifs dans les deux services.

Notes de bas de page

[1Membre du Groupe Communiste Républicain et Citoyen, Bernard Véra a déjà été rapporteur spécial du Budget annexe des JO les deux années précédentes.

[2Gilles Carrez est membre du groupe UMP.

[3Chapitre III Les charges budgétaires en 2007 > II. L’évolution des principaux supports budgétaires > B. Les budgets annexes.

[4D’où le nouveau titre du rapport spécial précité : « Publications officielles et information administrative » et non plus « Journaux officiels ».

[5Jean-Pierre Brard est membre du Groupe Communiste et Républicain.

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